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Redevance * pour assainissement *

Définition :

Somme d'argent payée par les usagers raccordés à l'assainissement collectif, sur leur facture d'eau. Les usagers d'une installation d'assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une redevance particulière destinée à financer les charges du service public d'assainissement non collectif.

Source :
d’après Ministère chargé de l’environnement et Agences de l’eau
Liens :