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Règlement sanitaire départemental *

Définition :

Règlement d'hygiène et de sécurité arrêtée par le préfet. Le règlement sanitaire départemental complète les règles du code de la santé publique et en précise les modalités d'application locales. Il existe un règlement sanitaire départemental type (= Référence).

Source :
d’après Ifremer, According to Ifremer, según el Ifremer (Instituto Francés de Investigación para la Explotación del Mar)