Les documents de planification et les programmes contribuent à une gestion équilibrée de la ressource en eau. Ils définissent les objectifs et orientent sur les mesures qui doivent être mises en œuvre pour parvenir au bon état des eaux.
Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Les programmes de mesures
Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Contrats de rivière
Plans et programmes nationaux spécifiques
Maîtrise des pollutions
Zonage d’assainissement
Documents d’urbanisme
Aménagement des cours d’eau
Voir aussi :
La politique publique de l’eau