Planifier et programmer

Introduction

Les documents de planification et les programmes contribuent à une gestion équilibrée de la ressource en eau. Ils définissent les objectifs et orientent sur les mesures qui doivent être mises en œuvre pour parvenir au bon état des eaux.

- Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- Les programmes de mesures
- Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
- Contrats de rivière
- Plans et programmes nationaux spécifiques
- Maîtrise des pollutions
- Zonage d’assainissement
- Documents d’urbanisme
- Aménagement des cours d’eau


Voir aussi :
- La politique publique de l’eau

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