Le Système d’Information sur l’Eau (SI Eau) collecte, archive et diffuse des millions de données sur l’eau, les milieux aquatiques, et les services publics d'eau et d'assainissement, pour la France (hexagone, Corse et outre-mer). C’est un ensemble d'outils, d'acteurs, de processus et de méthodes qui vise à garantir la qualité, la cohérence, le partage et la mise à disposition des données publiques sur l'eau, accessibles librement et gratuitement. Ces données sont produites ou collectées par des autorités publiques ou par d'autres organismes pour répondre aux politiques publiques suivantes :

1. Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de baignade, au titre de l'article L. 211-11 du code de l'environnement ;

2. La planification de l'eau et des milieux aquatiques, au titre du chapitre II du titre Ier du livre II du code de l'environnement ;

3. Les aides et redevances des agences et des offices de l'eau, au titre du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement ;

4. Les services publics d'eau et d'assainissement, au titre de l'article L. 214-14 du code de l'environnement ;

5. La réglementation des usages de l'eau, au titre des autres dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement ;

6. Les contrôles de police de l'eau et de la nature, au titre du chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l'environnement ;

7. La protection et la préservation du milieu marin, au titre du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l'environnement ;

8. La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, au titre du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement ;

9. La prévision des crues, au titre du chapitre IV du titre VI du livre V du code de l'environnement ;

10. L'évaluation et la gestion des risques d'inondation, au titre du chapitre VI du titre VI du livre V du code de l'environnement ;

11. La pêche et l'aquaculture en eau douce, au titre du titre III du livre IV du code de l'environnement.

Le SI Eau repose sur une dynamique à laquelle participent les acteurs de l’eau. Ils contribuent à définir l’écosystème permettant l’accès et la réutilisation des données publiques sur l’eau et faciliter leur production, leur stockage et leur description.

Les données proviennent de mesures réalisées dans les cours d’eau ou plans d’eau, les nappes d’eau souterraine et les eaux littorales (eaux côtières et de transition). Les mesures sont réalisées par des organismes spécialistes de ces environnements, tels que l’Ifremer pour les eaux littorales, le BRGM pour les eaux souterraines, les agences de l’eau qui surveillent la qualité des eaux de leurs bassins et perçoivent des redevances sur les quantités d’eau consommées, l’Office français de la biodiversité pour la surveillance des espèces et l’hydromorphologie, et d’autres acteurs comme les services déconcentrés de l’État, les collectivités, des associations, des chercheurs, des bureaux d’études...

Le SI Eau répond aux besoins suivants :

•    collecter, archiver et diffuser des données fiables, homogènes, traçables et répondant aux exigences de forme et de qualité des règlementations françaises et européennes ;

•    l'accès du public à une information fiable, tenue à jour et facilement compréhensible ;

•    vérifier la conformité de la mise en œuvre des règlementations environnementales sur l’eau ;

•    évaluer l’état des eaux, sur la base d’une connaissance objective de l’état des milieux et des usages ;

•    analyser les pressions dues aux activités humaines ;

•    réaliser des analyses économiques ;

•    évaluer l’efficacité et l’efficience des politiques publiques, notamment en ce qui concerne la performance des services publics d’eau et d’assainissement ;

•    aider à la décision, notamment pour la police de l’eau, la planification, la prise en compte des risques liés à l’eau dans les politiques d’aménagement, ou la gestion des crues et des sécheresses ;

•    fournir des données à d’autres systèmes d’information (santé, travail, risques, statistique publique, etc.) ;

•    contribuer aux infrastructures de recherche, pour l'observation, la mesure et la modélisation.

Pour partager les données collectées, le SI Eau s’est doté de protocoles et de méthodes communs qui, de la production à la diffusion, encadrent les différentes étapes. Le laboratoire national de référence pour la surveillance chimique et biologique des milieux aquatiques (Aquaref) développe les méthodes de production, d'administration et de traitement des données. De son côté, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) définit le langage commun et les standards d'échange des données.

Le service public d'information eaufrance assure la diffusion des données. Il propose un accès aux banques nationales de données grâce à une quarantaine de sites thématiques qui diffusent des données brutes ou élaborées, des valorisations, des actualités thématiques... Le portail eaufrance, sur lequel vous naviguez, est la porte d’entrée du service public d'information eaufrance. Il propose, en plus de l’accès aux banques de données et outils du SI Eau, des informations générales sur l'eau et les milieux aquatiques à destination de tout public : des articles et des synthèses, des publications, des datavisualisations, des cartes et des chiffres-clés.

En savoir plus sur le Sandre en vidéo

Les données produites ou détenues pour l’exercice de chacune des onze politiques publiques dans le domaine de l'eau sont gérées respectivement dans le cadre des systèmes d’information métiers suivants. Ceux-ci composent le Système d'information sur l'eau.

•    Santé-environnement sur les eaux, comprenant les eaux de baignade

•    Planification de l'eau et des milieux aquatiques

•    Pêche et aquaculture en eau douce

•    Aides et redevances

•    Services publics d’eau et d’assainissement

•    Réglementation des usages de l’eau

•    Contrôles de police de l’eau et de la nature

•    Protection et préservation du milieu marin

•    Installations classées pour la protection de l’environnement

•    Hydrométrie et prévision des crues

•    Évaluation et gestion des risques d’inondation

Le schéma national des données sur l’eau (SNDE) fixe les objectifs, le périmètre, les modalités de gouvernance du système d’information sur l’eau (SI Eau) et décrit ses dispositifs techniques (de recueil, conservation et diffusion des données et des indicateurs).

Il précise comment ces dispositifs sont mis en œuvre, comment les méthodologies et le référentiel des données et des services sont élaborés, et comment les données sont échangées avec d’autres systèmes d’information. L’arrêté a été signé par les ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture, des collectivités territoriales, de l’outre-mer et de la santé.

Le SNDE, complété par des documents techniques (méthodologies, dictionnaires de données, formats d’échange, etc.), constitue le référentiel technique du SI Eau, qui doit être respecté par tous ses contributeurs.

Une première version du SNDE a été publiée par l'arrêté interministériel du 24 août 2010, abrogé par l'arrêté ministériel du 19 octobre 2018.

Un nouvel arrêté du 27 mai 2021 modifie le SNDE et le complète de trois annexes décrivant les schémas de trois systèmes d’information métiers : le système d’information de la planification de l'eau et des milieux aquatiques, le système d’information des services publics d’eau et d’assainissement et le système d’information de l’hydrométrie et de la prévision des crues.

La Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du ministère en charge de l'environnement assure la coordination interministérielle du Système d’Information sur l’Eau (SI Eau). Elle pilote une instance stratégique (comité stratégique) et deux instances consultatives (comité national de l'eau, comité permanent des usagers de l'eau).

L'Office français de la biodiversité (OFB), sous l'autorité du ministère, exerce la coordination technique du SI Eau. Il mobilise les acteurs publics du domaine de l'eau autour d'un comité de coordination technique associé à quatre groupes spécialisés sur le référentiel technique, l'information géographique, le service public d'information Eaufrance et l'architecture applicative.

Chaque système d'information métier dispose également de sa propre gouvernance qui dialogue avec celle du SI Eau.