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Le système d’information sur l’eau (SIE)

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Le Système d’Information sur l’Eau (SIE) est un dispositif créé par l'État pour le partage et la mise à disposition des données sur l'eau du secteur public.

Ces données concernent la ressource en eau, les milieux aquatiques, leurs usages et en particulier les services publics d'eau et d'assainissement pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.


Les thèmes


Le SIE a été introduit dans le code de l’environnement (article L213-2) par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Les objectifs du SIE

  1. La vérification de la conformité de la mise en œuvre de la législation environnementale sur l’eau ;
  2. L’analyse des pressions dues aux activités humaines, les analyses économiques et l’évaluation de l’état des eaux, sur la base d’une connaissance objective de l’état des milieux et des usages ;
  3. L’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des politiques publiques, notamment en ce qui concerne la performance des services publics d’eau et d’assainissement ;
  4. L’aide à la décision, notamment pour la police de l’eau, la planification, la prise en compte des risques liés à l’eau dans les politiques d’aménagement, ou la gestion des crues et des sécheresses ;
  5. L’information du public, en application de la Charte de l'environnement ;
  6. La fourniture des données à d’autres systèmes d’information (santé, travail, risques, statistique publique, etc.) ;
  7. La contribution, en particulier en matière de données patrimoniales, aux programmes de recherche appliquée.

Pour aller plus loin - Découvrez trois films animés produits par l’Onema sur le SIE :

Le Schéma National des Données sur l’Eau (SNDE)

Le schéma national des données sur l’eau (SNDE) et ses annexes techniques constituent le référentiel technique pour la mise en œuvre du système d’information sur l’eau.

Le SNDE fixe :

  1. Les objectifs, le périmètre et les modalités de gouvernance ;
  2. Les dispositifs de recueil, de conservation et de diffusion des données et des indicateurs ;
  3. Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs ;
  4. Les modalités d'élaboration des méthodologies et du référentiel des données et des services que ces dispositifs doivent respecter pour assurer leur interopérabilité ;
  5. Les modalités d'échange des données avec d'autres systèmes d'information non totalement compris dans le périmètre du système d'information sur l'eau.
La traduction réglementaire du SNDE se compose du décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 à l’article L213-2 du code de l’environnement et d’un arrêté interministériel pris en application de ce décret.