Publication de l'infographie annuelle de la BNPE 2021

Publication de l'infographie annuelle de la BNPE 2021

11 Décembre 2023
Prélèvements d'eau
    Quel est le volume d’eau prélevé en France en 2021 ? Comment sont répartis les usages de l’eau en France ? Cette infographie a pour but de dresser un état des lieux et de donner les chiffres clés des données diffusées pour l’année 2021.

    En France, l’utilisation de l’eau est principalement encadrée par la loi sur l’eau de 1992, révisée par la loi sur l’eau et les milieux aquatique (LEMA) de 2006.

     

    Les prélèvements d’eau sont soumis à un régime réglementaire de déclaration ou d’autorisation, à l’enregistrement des volumes prélevés. Les services de l’État (DDT et DREAL) sont chargés d’instruire les dossiers d’autorisation des prélèvements, de contrôler les déclarations de volumes prélevés effectuées par les usagers et de donner suite aux contrôles en cas de non-conformité. Les agences de l’eau - ou offices de l’eau en outre-mer - perçoivent une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau et collectent les données nécessaires (volumes prélevés, régime de déclaration, usage du prélèvement, etc.) à l’établissement de cette redevance. Les prélèvements d’eau peuvent ainsi être quantifiés à l’aide des déclarations annuelles faites par les préleveurs auprès des agences et offices de l’eau.

     

    Cette infographie a pour but de dresser un état des lieux et de donner les chiffres clés des données diffusées pour l’année 2021. L’état des lieux présenté ici a été réalisé en 2023 sur la base d’une extraction des données de décembre 2023.

     

     

     

     

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    La Banque Nationale des Prélèvements en Eau (BNPE) est l’outil national dédié aux prélèvements sur la ressource en eau, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. Elle diffuse les données issues de la gestion des redevances par les agences et offices de l’eau et la DEAL Mayotte.