Eau et industrie
Substance et polluant
Mise à jour
: 03 Avril 2019
960
En France, en 2012, 960 installations ont rejeté des substances dans les milieux aquatiques.
Nota bene : les installations concernées sont les installations classées soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (Titre 1er du livre V du Code de l'environnement) ainsi que celles visées par le règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants.
| Source des données | IREP |
| Date des données | 2012 |
| Titre de la source | IREP |
| Auteur de la source |
Ministère en charge de l'environnement
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| Date de publication de la source |
01/01/2016
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| Lien vers la source | https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles-rejetant-des-polluants |
| Couverture géographique |
France métropolitaine et Drom
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| Diffuseur | OiEau |
| Langue | FR |
| Droits | https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence |