La gestion durable de l'eau

La gestion durable de l'eau

11 avril 2019 -
Gestion durable de l'eau
Gérer durablement l’eau est indispensable pour permettre un développement économique compatible avec un accès à une eau de qualité pour tous, tout en protégeant les milieux et la biodiversité. C’est l’objectif de la politique publique de l’eau, qui repose notamment sur la directive cadre sur l’eau, et des démarches visant à limiter les pressions sur l’eau et les milieux aquatiques.

Les sites de données sur la gestion durable de l'eau

Rapportages
Gest'eau Communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau
CartOgraph'
Sandre Mise à disposition du référentiel des données sur l'eau du SIE
Vigilances crues
Météo-France

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Appliquer le développement durable à la gestion des ressources aquatiques

Le concept de “développement durable” apparaît à la fin du XXe siècle (d’après Ministère en charge des affaires étrangères), avec la publication du rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l’ONU (Notre avenir à tous, 1987). Le développement durable doit « répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir à satisfaire les leurs ». Il implique de concilier les enjeux écologiques, sociaux et économiques du développement des sociétés.

En 2001, l’Union européenne intègre cette problématique dans sa politique de long terme en adoptant une stratégie pour le développement durable. En 2003, c’est au tour de la France de mettre en place sa stratégie nationale du développement durable. Plusieurs fois renouvelée, elle devient la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020.

La politique publique de l’eau s’inscrit ainsi pleinement dans le développement durable, en visant une gestion équilibrée des ressources en eau. Sur le long terme, elle doit permettre le développement des usages économiques de l’eau (enjeux économiques), assurer l’accès de tous à une eau de qualité (enjeux sociaux), tout en garantissant la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (enjeux écologiques).

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Le bassin versant au coeur d’une gestion durable

De leur source vers la mer, les fleuves traversent de nombreuses limites administratives, parfois même des frontières internationales. Le bassin versant s’affranchit de ces limites : c’est sur ce territoire que les liens amont-aval des milieux aquatiques prennent sens (en savoir plus sur la place du bassin versant dans le cycle de l’eau).

La gestion durable de l’eau s’inscrit ainsi nécessairement sur ce territoire. En effet, une altération de la qualité de l’eau à l’amont du bassin versant - près des sources - peut perdurer sur plusieurs centaines de kilomètres et impacter les usages de l’eau beaucoup plus en aval. Lorsque le bassin versant s’étend sur plusieurs frontières, le pays situé à l’aval n’est parfois même pas limitrophe du pays de l’amont : c’est par exemple le cas du Rhin qui rejoint la mer aux Pays-Bas, mais dont les sources les plus éloignées se trouvent en Suisse et en Autriche.

Les milieux aquatiques et leur bassin versant

Les milieux aquatiques et leur bassin versant

Le renouvellement de l’eau des milieux aquatiques et des nappes souterraines peut par ailleurs prendre beaucoup de temps : plus de dix ans pour le lac Léman, par exemple (d’après ZABR, 2015). Les délais nécessaires pour éliminer une pollution sont ainsi parfois très longs, et imposent que la gestion de l’eau soit conduite dans un cadre durable.

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La directive-cadre sur l’eau au centre de la politique de l’eau

En 2000, la directive-cadre sur l’eau (DCE) harmonise la réglementation européenne en matière de gestion de l’eau et instaure l’obligation de protéger et restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle considère l’eau non pas comme un bien marchand, mais comme un patrimoine commun à protéger et à défendre. La DCE fixe comme objectif de rétablir - ou de maintenir lorsque c’est déjà le cas - le bon état de toutes les eaux de l’Union européenne, c’est à dire des cours d’eau, des plans d’eau, des eaux littorales et des eaux souterraines.

La DCE généralise ainsi certains principes. Elle instaure le bassin hydrographique (bassin versant des grands fleuves) comme échelle pertinente de gestion de l’eau, notamment pour les fleuves transfrontaliers. Elle impose de fixer des objectifs environnementaux (de bon état des milieux aquatiques) à atteindre à échéance déterminée. Et pour tenir compte des spécificités locales, ces objectifs doivent être déterminés à une échelle plus fine que celle des grands bassins versants, les « masses d’eau » - portions de cours d’eau, plans d’eau, etc. homogènes de plus petite taille que les sous-bassins versants.

Pour parvenir au bon état des milieux aquatiques, les États membres doivent appliquer une méthode de travail commune, basée sur une planification des actions nécessaires et une évaluation des efforts et des résultats sur des cycles de six années. La consultation du public fait partie de ce processus, pour renforcer la transparence de la politique de l’eau. La méthode repose sur plusieurs documents, adoptés pour chaque grand bassin : l’état des lieux, le programme de surveillance, le plan de gestion et le programme de mesures.

Les documents de la DCE

La mise en œuvre de la DCE repose sur 4 documents essentiels :

  • l’état des lieux présente une photographie des activités et des usages sur le territoire et leurs impacts sur l’état des milieux aquatiques ;
  • le programme de surveillance décrit le dispositif de suivi de l’état des milieux ;
  • le plan de gestion par bassin fixe les objectifs d’état à atteindre ;
  • le programme de mesures définit les actions concrètes qui vont permettre d’atteindre les objectifs fixés.

Enfin, la DCE instaure la réalisation d’une analyse économique de l’utilisation de l’eau dans chaque bassin versant, ainsi que l’application du principe « pollueur-payeur » : les coûts générés par la dégradation des ressources doivent être répercutés sur les acteurs à l’origine de cette dégradation, notamment dans le cadre de la tarification de l’eau (en savoir plus sur le prix de l’eau). Les montants ainsi mobilisés sont utilisés en retour pour réduire cette dégradation.

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Limiter les impacts des usages de l’eau et des milieux aquatiques

L’augmentation de la population et des activités économiques conduit à une demande croissante en eau : agriculture, refroidissement des centrales de production d’électricité, loisirs variés, etc. (en savoir plus sur les usages de l’eau et des milieux aquatiques). Ces usages peuvent entraîner des pressions sur les milieux aquatiques : artificialisation, prélèvements excessifs d’eau, rejets polluants, atteintes à la biodiversité, etc. Si ces pressions ne sont pas suffisamment maîtrisées, elles peuvent altérer la quantité et la qualité de l’eau, et restreindre en retour les usages de l’eau (en savoir plus sur les pressions et les risques qui s’exercent sur les milieux).

Pour garantir des ressources en eau de qualité et en quantité suffisante sur le long terme, limiter les pressions qui s’exercent sur l’eau et les milieux aquatiques est ainsi indispensable. Complémentaire de la gestion durable de l’eau, cet objectif implique la généralisation de bonnes pratiques par les acteurs, ainsi que la mise en œuvre d’incitations financières et de réglementations adaptées.