Prévenir et gérer les situations de crise

Bidons de récupération des eaux pluviales, La Cayenne, Marennes

Bidons de récupération des eaux pluviales, La Cayenne, Marennes

Prévenir et gérer les situations de crise

11 avril 2019 -
Prélèvements d'eau
Pressions sur les milieux et risques
Les économies d’eau permettent à chacun de contribuer à réduire l’impact des prélèvements d’eau sur la ressource. Une réglementation spécifique comprenant un système de déclaration et de demande d’autorisation, permet de les encadrer. Elle fournit aussi des outils pour mettre en œuvre une gestion quantitative équilibrée, et prévoit un dispositif spécifique en cas de crise.

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Économiser l’eau pour réduire les prélèvements

À la maison ou à la ville, de nombreux gestes sont possibles pour réduire les prélèvements. Les équipements de distribution d’eau tels que les douchettes et les robinets peuvent par exemple être équipés de mousseurs limitant leur débit maximal.

Les appareils électroménagers les plus économes en eau peuvent être privilégiés à l’achat. La recherche des fuites d’eau est aussi un axe fondamental d’économie d’eau : un robinet fuyant au goutte à goutte laisse s’écouler plusieurs litres par heure.

La collecte des eaux de pluie peut permettre l’arrosage du jardin, évitant ainsi de consommer l’eau du robinet. D’autres équipements comme les toilettes sèches permettent même de ne plus avoir recours à l’eau.

Dans l’industrie, des économies d’eau importantes peuvent être réalisées par l’optimisation des procédés de fabrication ou de nettoyage : par exemple en préférant les circuits de refroidissement fermés aux circuits ouverts, ou en choisissant un revêtement facile à nettoyer pour les surfaces dont l’entretien est très fréquent. La réutilisation des eaux peu souillées et des eaux de pluie est aussi une source importante d’économies.

Dans le domaine agricole, l’optimisation du matériel ou des méthodes d’irrigation est un enjeu important, comme le choix des périodes d’arrosage : l’arrosage nocturne limite par exemple les pertes par évaporation en comparaison d’un arrosage de jour. Sur l’exploitation, des économies d’eau sont aussi réalisables lors du nettoyage du matériel et des infrastructures, en limitant les gaspillages. L’adaptation des cultures peut aussi contribuer à diminuer les besoins en eau, par exemple lorsque des cultures adaptées aux sols et au climat sont privilégiées à d’autres, moins adaptées.

Tous les usages sont susceptibles d’être concernés par des fuites des réseaux de distribution de l’eau. La recherche et la réparation de ces fuites est une priorité pour les services d’eau potable et d’assainissement (en savoir plus l’eau potable et l’assainissement et leurs services publics).

Enfin, les forages doivent être réalisés conformément aux recommandations techniques pour garantir leur étanchéité et éviter toute contamination des nappes souterraines.

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Encadrer réglementairement les prélèvements

Les prélèvements d’eau sont encadrés par le Code de l’environnement, dans le cadre de la réglementation des installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d’avoir un impact sur l’eau et les milieux aquatiques (dite “réglementation IOTA”). Selon les volumes prélevés et les ressources exploitées, ils peuvent être soumis à déclaration auprès de la direction départementale des territoires (DDT), voire nécessiter une autorisation de la DDT.

Les seuils de déclaration et d’autorisation sont fixés par la réglementation. Ils portent sur le volume annuel prélevé dans le cas des nappes souterraines, et sur le débit horaire du prélèvement dans le cas des rivières et des lacs. En outre, dans les zones caractérisées par une insuffisance régulière des ressources en eau par rapport aux besoins, appelées zones de répartition des eaux (ZRE), ces seuils sont abaissés.

Déclarations et demandes d’autorisation de prélèvements (d’après Ministère en charge de l’écologie)

  Seuil d’autorisation Seuil de déclaration
Nappes souterraines > 200 000 mètres cubes par an 10 000 à 200 000 mètres cubes par an
Rivières et lacs > 1 000 mètres cubes par heure
ou > à 5% du débit du cours d’eau
400 à 1 000 mètres cubes par heure
ou 2% à 5% du débit du cours d’eau
Zones de répartition des eaux > 8 mètres cubes par heure pas de minimum

 

Cette réglementation s’applique notamment aux activités industrielles qui relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En outre, lorsque celles-ci impliquent un prélèvement supérieur à 1 000 mètres cubes par jour dans une rivière ou un plan d’eau (ou supérieur à 5% du débit d’étiage du cours d’eau), l’exploitant doit démontrer l’absence d’impact des prélèvements sur les usages de l’aval (d’après Ministère en charge de l’écologie).

Les forages de puits domestiques - c’est-à-dire ceux qui servent à un usage strictement personnel pour un volume inférieur à 1 000 mètres cubes par an - ne sont pas soumis au régime des IOTA. Ils doivent cependant systématiquement faire l’objet d’une déclaration en mairie.

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Prévenir les impacts par l’attribution de volumes prélevables

Afin de limiter les impacts des prélèvements sur les milieux, la démarche de “gestion quantitative équilibrée” peut être mise en œuvre sur le bassin versant d’une nappe ou d’une rivière. Obligatoire dans les zones de répartition des eaux (ZRE), elle peut aussi être mise en place à la demande des administrations ou dans le cadre d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE - en savoir plus sur les SAGE). Elle vise à évaluer les volumes qu’il est possible de prélever dans les milieux sans que cela n’affecte leur fonctionnement, puis à répartir ces volumes entre les différents usages grâce à un plan de gestion quantitative des ressources en eau (PGRE), document contractuel signé entre les différents usagers. Dans certains cas, cette démarche peut conduire à réviser les autorisations de prélèvements déjà attribuées, lorsque leur cumul dépasse les volumes prélevables.

Dans les territoires où les périodes de déficit hydrique sont particulièrement liées aux usages agricoles (en savoir plus sur les prélèvements d’eau pour l’irrigation), des « organismes uniques de gestion collective (OUGC) de prélèvements d’irrigation » peuvent être créés, à l’initiative des usagers concernés ou, dans les ZRE, sur demande du préfet. Cet organisme regroupe l’ensemble des usagers irrigants ayant recours à des prélèvements d’eau. L’autorisation globale de prélèvement pour cet usage sur le bassin versant est alors délivrée à l’OUGC, qui se charge ensuite de la répartition de ce volume entre tous les agriculteurs concernés.

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Gérer les situations de crise par des mesures de restriction

En cas de déficit hydrique particulièrement important, des mesures peuvent être prises pour assurer la préservation des écosystèmes et garantir un accès à l’eau pour les usages prioritaires : alimentation en eau potable, sécurité civile et santé. Des mesures de restriction pour les autres usages sont fixées par arrêté par les préfets de département, lorsque le débit d’un cours d’eau ou le niveau d’une nappe descend en dessous d’un seuil donné. Ces seuils sont déterminés pour une région hydrographique cohérente, correspondant au bassin versant d’une rivière ou d’une nappe souterraine. Les restrictions s’appliquent alors sur l’ensemble de ce territoire.

Les mesures de restriction des prélèvements d’eau sont progressives : simple incitation aux économies d’eau en cas de vigilance, limitations plus ou moins fortes en cas d’alerte, ou interdiction des usages non prioritaires en cas de crise.

Propluvia Arrêtés sécheresse

Le site Propluvia permet de connaître les restrictions en cours pour les départements de métropole, et d’accéder aux arrêtés préfectoraux instaurant ces restrictions.