La gestion et la protection des eaux souterraines

Bâtiment de captage des eaux de la Glane, Saint-Jory-las-Bloux, Dordogne

Bâtiment de captage des eaux de la Glane, Saint-Jory-las-Bloux, Dordogne

La gestion et la protection des eaux souterraines

11 avril 2019 -
Eaux souterraines
Gestion, protection et restauration
Eau et milieux aquatiques
La protection des eaux souterraines dépend en premier lieu du bon entretien des forages, susceptibles de provoquer des contaminations directes, et de la bonne gestion des prélèvements d’eau qui sont effectués par leur intermédiaire. Mais tous les acteurs du bassin versant sont concernés et doivent s’impliquer dans une gestion globale des ressources en eau. Complétée par une réglementation spécifique, cette gestion globale permet la préservation des eaux souterraines.

1
.
Une responsabilité partagée des acteurs des milieux aquatiques de surface

De part le cycle de l’eau, la qualité des eaux souterraines dépend fortement de la qualité des eaux de surface (rivières, plans d’eau, etc.) qui les alimentent. Contribuer à la préservation des nappes, c’est d’abord éviter l’utilisation, en surface, de substances susceptibles de contaminer les nappes par infiltration, et limiter leur épandage à la surface du sol.

La réalisation de forages afin de capter l’eau représente également un risque de contamination des nappes si certaines prescriptions techniques ne sont pas respectées - la mauvaise imperméabilisation du forage, par exemple. Cela concerne les captages de grands volumes (pour l’industrie ou l’agriculture notamment), mais aussi les petits forages (appelés « puits ») réalisés par les particuliers pour l’alimentation locale en eau. Lors de la réalisation de ces forages, le respect des prescriptions techniques contribue à préserver la qualité des nappes.

Par ailleurs, tous les prélèvements d’eau souterraine impactent le niveau des nappes. La limitation des différents usages au strict nécessaire évite les prélèvements d’eau superflus, et donc le gaspillage.

2
.
Une gestion cohérente à l’échelle du bassin versant

Tous les acteurs du bassin versant - les particuliers comme les professionnels - peuvent contribuer au bon état des eaux souterraines en adoptant de bonnes pratiques : éviter l’usage de produits chimiques, limiter les prélèvements d’eau, etc. La mise en place d’une gestion durable et cohérente de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant implique de coordonner l’ensemble des acteurs pour limiter l’impact des activités humaines.

Cette démarche s’appuie d’abord sur un diagnostic de l’état des ressources en eau et des milieux aquatiques, afin d’identifier les impacts qu’ils subissent et fixer des objectifs de qualité à chacun. Les actions prioritaires pour atteindre ces objectifs sont identifiées : elles permettent d’élaborer des programmes de mesures, à mettre en œuvre sur le bassin versant.

Mieux connaître la gestion de l’eau en France, Agences de l’eau/Onema, 2015

En France, cette démarche est réalisée dans le cadre des plans de gestion : les SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) sur les bassins versants des grands fleuves, et les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) sur de plus petits bassins versants (en savoir plus sur la gestion intégrée de l’eau).

Gest'eau Communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau

Les informations et les actualités de la communauté des acteurs de la gestion intégrée de l’eau sont accessibles sur le site Gest’eau.
Consultez les informations disponibles sur plus de 180 SAGE.

3
.
Le cadre réglementaire et son application

En complément de cette gestion intégrée à l’échelle du bassin versant, le droit de l’eau édicte des règles visant à protéger les eaux souterraines lorsque les bonnes pratiques ne suffisent pas. Une partie de ces règles provient de conventions internationales et de directives européennes, dont la plus importante - la directive-cadre sur l’eau (DCE) - fixe un objectif et un calendrier d’atteinte de bon état de l’ensemble des ressources en eau. Elle est complétée d’une directive  « fille » spécifique à la protection des eaux souterraines, qui lutte contre leur pollution et leur détérioration. Plusieurs lois françaises et leurs textes d’application y contribuent également : lois sur l’eau (1964, 1992 et 2006), lois issues du Grenelle de l’environnement, etc. Les différentes règles sont rassemblées dans plusieurs codes juridiques, notamment le Code de l’environnement.

Cette réglementation a de nombreux objectifs, parmi lesquels :

  • éviter l’épuisement des nappes par des prélèvements trop importants ;
  • adapter les prélèvements en cas de crise liée à une sécheresse ;
  • éviter la contamination des eaux souterraines par des produits toxiques ;
  • protéger de manière renforcée la proximité des captages d’eau en vue d’une production d’eau potable.

Le respect de cette réglementation est contrôlé par les agents de la « police de l'eau » : certains instruisent les demandes d’autorisation et de déclaration et exercent des contrôles administratifs (ils vérifient le respect des prescriptions administratives sur le terrain), et d’autres (parfois les mêmes) mènent des enquêtes de police  judiciaire (ils constatent sur le terrain des infractions et en recherchent les auteurs). La police de l'eau est assurée par les services déconcentrés de l'État, en collaboration avec les agents de l'AFB (Agence française pour la biodiversité), de l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) et de la gendarmerie nationale (en savoir plus sur la réglementation).

4
.
La restauration, une solution inenvisageable

Contrairement à certains milieux aquatiques de surface, les eaux souterraines ne peuvent pas faire l’objet d’actions de restauration : une fois une nappe en mauvais état, la seule solution est d’attendre que celle-ci se renouvelle avec une eau de meilleure qualité. Ce renouvellement peut être très lent, et nécessiter plusieurs dizaines d’années, parfois bien plus. Ainsi, seule la réduction à la source des pollutions, à l’échelle du bassin versant tout entier, est une option envisageable et durable.