La gestion, la protection et la restauration des cours d’eau

Restauration des berges suite à la réouverture de la Brétonnière, affluent de l'Orge

Restauration et protection des berges

Restauration des berges suite à la réouverture de la Brétonnière, affluent de l'Orge, (auparavant canalisée).

La gestion, la protection et la restauration des cours d’eau

11 avril 2019 -
Gestion, protection et restauration
Rivières et cours d’eau
Eau et milieux aquatiques
Si le riverain d’une rivière est le premier attentif à son état, tous les acteurs du bassin versant sont concernés. C’est à cette échelle que doit s’organiser la gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques. Complétée par une réglementation spécifique, elle permet la préservation des milieux. Malgré cela, le recours à des actions de restauration est parfois nécessaire.

1
.
La responsabilité des riverains et propriétaires d’ouvrages

Situé au plus près du cours d’eau, le riverain est le premier acteur de son bon fonctionnement. Pour maintenir l’écoulement naturel de l’eau et assurer la stabilité des berges, il doit entretenir la rivière. Cela implique l’enlèvement des embâcles, l’abattage des arbres menaçant la tenue des berges et le rajeunissement de la ripisylve, conformément à la réglementation.

Toutes les activités s’exerçant aux abords du cours d’eau peuvent avoir des conséquences directes sur le milieu. Pour préserver la qualité de l’eau et la morphologie du lit, elles doivent s’effectuer selon certaines conditions. Ainsi, le maintien d’une zone non traitée par des produits chimiques au bord de la rivière permet d’éviter la pulvérisation directe de pesticides dans l’eau. Autre exemple, l’aménagement d’abreuvoirs pour le bétail des pâturages adjacents permet d’éviter le piétinement des berges par les animaux.

Les propriétaires d’ouvrages hydrauliques sont aussi des acteurs privilégiés de la vie de la rivière. Ils peuvent contribuer à limiter la fragmentation du milieu par une manœuvre adaptée des vannes. En automne et en hiver, l’ouverture coordonnée des vannes sur l’ensemble du cours d’eau permet un rétablissement partiel du transit sédimentaire et de la franchissabilité des ouvrages pour les poissons. Le retrait des ouvrages n’ayant plus d’utilité est une autre manière, plus durable, de rétablir la continuité.

2
.
Une gestion de l’eau cohérente à l’échelle du bassin versant

Au-delà des riverains, tous les acteurs du bassin versant - les particuliers comme les professionnels - peuvent contribuer au bon état des rivières par leurs bonnes pratiques : éviter l’usage de produits chimiques, limiter les prélèvements d’eau, etc. La mise en place d’une gestion durable et cohérente de l’eau et des milieux aquatiques sur ce territoire implique de coordonner l’ensemble des acteurs pour limiter l’impact des activités humaines.

Cette démarche s’appuie d’abord sur un diagnostic de l’état des ressources en eau et des milieux aquatiques, afin d’identifier les impacts qu’ils subissent et fixer des objectifs de qualité à chacun. Les actions prioritaires pour atteindre ces objectifs sont identifiées : elles permettent d’élaborer des programmes de mesures, à mettre en œuvre sur le bassin versant.

Mieux connaître la gestion de l’eau en France, Agences de l’eau/Onema, 2015

En France, cette démarche est réalisée dans le cadre des plans de gestion : les SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) sur les bassins versants des grands fleuves, et les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) sur de plus petits bassins versants (en savoir plus sur la gestion intégrée de l’eau).

Gest'eau Communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau

Les informations et les actualités de la communauté des acteurs de la gestion intégrée de l’eau sont accessibles sur le site Gest’eau.
Consultez les informations disponibles sur plus de 180 SAGE.

3
.
Le cadre réglementaire et son application

En complément de cette gestion intégrée à l’échelle du bassin versant, la réglementation édicte des règles visant à protéger l'eau et les cours d’eau lorsque les bonnes pratiques ne suffisent pas. Une partie de ces règles provient de conventions internationales et de directives européennes, dont la plus importante - la directive-cadre sur l’eau (DCE) - fixe un objectif et un calendrier d’atteinte de bon état des milieux aquatiques. Plusieurs lois françaises et leurs textes d’application y contribuent également : lois sur l’eau (1964, 1992 et 2006), loi sur la pêche (1984), lois issues du Grenelle de l’environnement, etc. Ces différentes règles sont rassemblées dans plusieurs codes juridiques, notamment le Code de l’environnement.

Cette réglementation a de nombreux objectifs, parmi lesquels :

  • éviter les rejets directs dans les rivières ;
  • réduire la contamination des milieux par des produits toxiques ;
  • protéger les espèces et la continuité écologique ;
  • limiter l’artificialisation des cours d’eau ;
  • garantir un débit minimum.

Le respect de cette réglementation est contrôlé par les agents de la « police de l'eau » : certains instruisent les demandes d’autorisation et de déclaration et exercent des contrôles administratifs (ils vérifient le respect des prescriptions administratives sur le terrain), et d’autres (parfois les mêmes) mènent des enquêtes de police judiciaire (ils constatent sur le terrain des infractions et en recherchent les auteurs). La police de l'eau est assurée par les services déconcentrés de l'État, en collaboration avec les agents de l'AFB (Agence française pour la biodiversité), de l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) et de la gendarmerie nationale (en savoir plus sur la réglementation).

4
.
Dépolluer et restaurer les cours d’eau dégradés

La généralisation de bonnes pratiques, la mise en place d’une gestion intégrée et l’application de la réglementation ne suffisent pas toujours à préserver le bon état des rivières. Il est alors nécessaire de mettre en œuvre d’autres actions.

En cas de pollution soudaine d’un cours d’eau - par déversement d’hydrocarbures par exemple - l’intervention rapide des SDIS (services départementaux d’incendies et de secours) peut permettre de confiner la pollution grâce à la pose de barrages flottants. La récupération et le traitement des produits polluants sont réalisés dans un second temps par des sociétés spécialisées.

La pollution (nutriments et micropolluants) provenant de l’ensemble du bassin versant est plus longue à résoudre. Cela implique de réduire les apports de substances, ce que permettent progressivement la mise en œuvre des plans de gestion et les évolutions de la réglementation (en savoir plus sur la lutte contre la pollution de l’eau). Mais certaines substances se dégradent peu et provoquent une pollution durable : même si les apports sont supprimés, elles persistent dans le milieu. Des solutions drastiques sont alors nécessaires, comme le retrait des sédiments contaminés dans les rivières canalisées.

Les milieux dont la morphologie a été dégradée peuvent nécessiter des travaux de restauration écologique. L’objectif est de leur restituer des caractéristiques physiques naturelles, afin de permettre le rétablissement d’un fonctionnement normal et le retour d’habitats naturels, indispensables au bon état écologique. Par exemple, dans le cas d’un ruisseau ayant été creusé pour l’empêcher de déborder, il peut être nécessaire de recharger le fond en sédiments (sables et graviers) pour qu’il retrouve sa dynamique naturelle et puisse communiquer avec son lit majeur (en savoir plus sur le fonctionnement naturel du cours d’eau).

Redonnons libre-cours à nos rivières ! © Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, 2016