Le prix de l’eau

Eau du robinet

Eau du robinet

Le prix de l’eau

07 mars 2019 -
Eau potable et assainissement
Prix de l'eau
L’eau est un bien commun, mais les services qui permettent de la rendre potable, de la distribuer, puis de l’épurer après utilisation ont un coût. Pour cette raison, l’eau potable est facturée aux abonnés du service d’eau, et l’argent ainsi collecté couvre le coût des services. Son prix varie sur le territoire en fonction de nombreux paramètres.

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L’eau a un coût : celui des services d’eau et d’assainissement

En tant que ressource naturelle, l’eau n’a pas de prix. La facture payée par les usagers de l’eau potable s’explique par le coût des services publics d’eau et d’assainissement : pour distribuer l’eau, il faut d’abord la prélever, la potabiliser, l’acheminer jusqu’au robinet (en savoir plus sur l’alimentation en eau potable), puis, après usage, la collecter, la transporter en station de traitement et l’assainir, pour finalement la rejeter dans le milieu naturel (en savoir plus sur l’assainissement des eaux usées).

Ainsi, le prix payé par l’usager permet de couvrir le coût de toutes ces étapes. Il inclut le service d’eau potable et le service d’assainissement, mais également des redevances et des taxes, qui doivent servir à compenser la pollution générée par les usages de l’eau (en savoir plus sur le principe pollueur-payeur).

La composition moyenne du prix de l’eau

La composition moyenne du prix de l’eau

En 2014, en France, la facture d'eau représente une dépense mensuelle moyenne de 39,80 €TTC par ménage.

Au 1er janvier 2014, le prix moyen de l’eau en France était de 3,98 € par mètre cube, toutes taxes comprises, dont 2,05 € couvrent le coût de production et de distribution de l’eau potable et 1,93 € celui de l’assainissement collectif.
Sur la base d’une consommation de 120 m3, la facture annuelle d’un ménage s’élève donc à 477,60 €, soit environ 1 % du revenu moyen.
La part respective des deux services et des redevances était alors, en moyenne, de 39% pour l’eau potable, de 38% pour l’assainissement collectif, et de 23% pour les taxes et redevances.

Les usagers ayant recours à l’assainissement individuel s’acquittent eux-aussi d’une part portant sur l’assainissement, liée aux coûts du SPANC (service public d’assainissement non collectif).

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Le prix de l’eau varie selon les territoires

Les coûts que représentent l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux usées ne sont pas les mêmes sur le territoire. Le prix de l’eau peut varier d’une collectivité à l’autre.

Carte Prix global de l'eau par région

Carte Prix global de l'eau par région
CartOgraph' Données de synthèse sur l'eau

Retrouvez la carte dynamique et les données de synthèse du prix moyen global de l'eau par région sur CartOgraph.


Voir la carte des dernières données disponibles (2016)

De nombreux facteurs expliquent les disparités observées sur le territoire. La qualité de l’eau brute prélevée est le premier. Une eau de qualité médiocre requiert davantage de traitements pour devenir potable qu’une eau très peu polluée. Et ces traitements ont un coût (en équipement, en personnel, en énergie, etc.).

La densité de population est aussi un paramètre déterminant. Son influence sur le prix de l’eau est essentiellement liée à des économies d’échelle. Une plus grande densité augmente la rentabilité des équipements, puisque davantage d’usagers se partagent les coûts. C’est particulièrement marqué pour les dépenses liées à la distribution (installation des réseaux et entretien) : un plus grand nombre d’abonnés à un endroit précis nécessite la même longueur de réseaux. Autre exemple, plus la ressource est géographiquement éloignée des lieux d’utilisation, plus les coûts d’acheminement sont élevés (installation nécessaire de canalisations, de pompes, etc.).

Par ailleurs, les différents services n’utilisent pas tous les mêmes équipements techniques, dont la rentabilité économique est variable. Et les décisions et objectifs locaux en matière de gestion et de qualité du service d’eau influent sur son coût.

Les coûts liés à l’assainissement des eaux usées dépendent aussi de la sensibilité du milieu récepteur (une rivière, un plan d’eau, une eau côtière, etc.). Si les capacités d’auto-épuration du milieu sont faibles, l’épuration de l’eau doit être plus importante, ce qui entraîne des coûts plus élevés. C’est aussi le cas lorsqu’il existe des enjeux sanitaires dans le milieu récepteur : la baignade dans un plan d’eau, une activité de conchyliculture sur le littoral, etc.

Enfin, la taille de la collectivité joue aussi un rôle, en particulier parce que certaines petites collectivités disposent de règles comptables spécifiques, ce qui leur permet de modérer leur prix de l’eau.

SISPEA Services Observatoire national des services d’eau et d’assainissement

Le système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), recense et diffuse les données publiques sur l’organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement.

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La facture d’eau est adressée à l’abonné du service

La facture d’eau est envoyée par le gestionnaire du service d’eau ou d’assainissement - la commune, le groupement de communes  ou  l’entreprise délégataire - à l’abonné. C’est donc le locataire qui reçoit la facture, sauf si le propriétaire du logement s’acquitte lui-même de la facture d’eau et répercute le prix dans les charges : dans ce cas c’est lui qui la reçoit.

Le prix de l’eau étant fixé par mètre cube, le montant de la facture dépend du nombre de mètres cubes consommés par l’abonné. Ce volume est intitulé « volume consommé par l’abonné », mais  il s’agit en réalité du volume d’eau « utilisé » par l’abonné : une partie est effectivement consommée pour l’alimentation, mais une majorité est restituée, assainie puis rejetée dans les milieux (en savoir plus sur l’assainissement des eaux usées).

L’organisation et la structure de la facture d’eau est fixée par l’arrêté du 10 juillet 1996. Elle doit ainsi présenter (1) le volume d’eau utilisé par l’abonné (la « consommation d’eau »), le prix à payer toutes taxes comprises (« à régler avant le »), ainsi que le prix ramené au litre d’eau. Le prix est ensuite détaillé selon ses trois composantes : (2) le service d’eau potable (dans la rubrique « distribution de l’eau »), (3) le service d’assainissement (dans la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ») et (4) les redevances et taxes (dans la rubrique « organismes publics »).

La facture d'eau

La facture d'eau

Le prix relatif au service d’eau est décrit dans la rubrique « distribution de l’eau » (2). Il comprend un montant fixe d’abonnement au service et une part variable, fonction du volume d’eau potable utilisé sur la période de facturation. Éventuellement, la part pour location et entretien des compteurs peut apparaître dans cette rubrique, mais elle est souvent intégrée à l’abonnement.

Le prix relatif au service d’assainissement est décrit dans la rubrique « collecte et traitement des eaux usées » (3). Lui aussi comprend un montant fixe d’abonnement au service et une part variable, fonction du volume d’eaux usées rejeté par l’abonné.

Enfin, les taxes et redevances, reversées à l’agence de l’eau (ou à l’office de l’eau en outre-mer - en savoir plus sur les acteurs de la gestion de l’eau) sont, globalement, décrites dans la rubrique « prélèvements des organismes publics » (4). La première sert à financer la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales. La deuxième permet de lutter contre la pollution de l’eau.

Une troisième sert à préserver les ressources en eau (mais elle peut aussi se trouver dans la rubrique « distribution de l’eau » (2). Enfin, une taxe « Voies navigables de France » (VNF - établissement public en charge du domaine public fluvial) est perçue lorsque l’eau est prélevée ou rejetée dans une rivière ou un fleuve.

Une synthèse de la qualité de l’eau distribuée jointe à la facture d’eau

Pour informer les abonnés du service d’eau potable de la qualité de l’eau qui leur a été distribuée lors de l’année facturée, une synthèse annuelle de la qualité de l’eau distribuée est jointe à la facture d’eau. Elle présente les caractéristiques de l’eau qui a été distribuée au robinet au cours de l’année facturée : origine, protection, qualité, conformité aux normes, etc. Elle n’est pas élaborée par le distributeur d’eau mais par l’Agence régionale de santé (ARS), qui assure une surveillance indépendante.

Économie : études et sources des données portant sur les aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau en France

Le site Économie identifie les études et sources de données portant sur les aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau en France.