La préservation et la restauration des milieux humides

Échassier dans la réserve naturelle Cherine, milieu humide

Échassier dans la réserve naturelle Cherine, milieu humide

La préservation et la restauration des milieux humides

11 avril 2019 -
Milieux humides
Eau et milieux aquatiques
Gestion, protection et restauration
Le bon état des milieux humides est du ressort de tous les acteurs du bassin versant, qui doivent s’impliquer dans une gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques. Complétée par une réglementation spécifique, cette gestion globale permet la préservation des milieux, sous réserve qu’ils soient correctement identifiés. Malgré cela, le recours à des actions de restauration est parfois nécessaire.

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La responsabilité des usagers

L’adoption de bonnes pratiques par les différents usagers contribue au bon état des milieux humides. De manière générale, il s’agit de limiter les prélèvements d’eau au strict minimum, d’éviter l’emploi de substances toxiques pour l’environnement et les rejets dans la nature. Il s’agit également de veiller à ne pas dégrader le fonctionnement de ces milieux naturels par des aménagements non adaptés, de limiter les prélèvements d’espèces sauvages.

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Une gestion cohérente à l’échelle du bassin versant

Tous les acteurs du bassin versant - les particuliers comme les professionnels - peuvent contribuer au bon état des milieux humides. La mise en place d’une gestion durable et cohérente de l’eau et des milieux aquatiques sur ce territoire implique de coordonner l’ensemble des acteurs pour limiter l’impact des activités humaines.

Cette démarche s’appuie d’abord sur un diagnostic de l’état des ressources en eau et des milieux aquatiques, afin d’identifier les impacts qu’ils subissent et fixer des objectifs de qualité à chacun. Les actions prioritaires pour atteindre ces objectifs sont identifiées : elles permettent d’élaborer des programmes de mesures, à mettre en œuvre sur le bassin versant.

Mieux connaître la gestion de l’eau en France, Agences de l’eau/Onema, 2015

En France, cette démarche est réalisée dans le cadre des plans de gestion : les SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) sur les bassins versants des grands fleuves, et les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) sur de plus petits bassins versants (en savoir plus sur la gestion intégrée de l’eau).

Gest'eau Communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau

Les informations et les actualités de la communauté des acteurs de la gestion intégrée de l’eau sont accessibles sur le site Gest’eau.
Consultez les informations disponibles sur plus de 180 SAGE.

D’autres modalités de gestion durable et de protection

En tant qu’espaces naturels menacés, les milieux humides font aussi l’objet d’autres processus de gestion durable : sites labellisés Ramsar, espaces naturels sensibles, réserves naturelles nationales ou régionales, sites Natura 2000, etc. Ces modalités de gestion ne sont pas directement liée à la gestion durable de l’eau, mais elles participent à la préservation des milieux humides.

À l’échelle internationale, la convention de Ramsar identifie les grands complexes humides d’intérêt majeur. En France métropolitaine et en outre-mer, 48 sites sont ainsi identifiés en 2018 comme « zone humide d’intérêt majeur » (d’après Ramsar, 2018). Bien qu’elle ne revêt pas de valeur réglementaire, cette reconnaissance favorise leur préservation en attirant l’attention sur l’importance de ces milieux.

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Le cadre réglementaire et son application

En complément de cette gestion intégrée à l’échelle du bassin versant, la réglementation édicte des règles visant à protéger les milieux humides lorsque les bonnes pratiques ne suffisent pas. Une partie de ces règles provient de conventions internationales et de directives européennes, dont la plus importante - la directive-cadre sur l’eau (DCE) – fixe un objectif et un calendrier d’atteinte de bon état des milieux aquatiques. Plusieurs lois françaises et leurs textes d’application y contribuent également : lois sur l’eau (1964, 1992 et 2006), loi sur la pêche (1984), lois issues du Grenelle de l’environnement, etc. Les différentes règles sont consignées dans plusieurs codes juridiques, notamment le code de l’environnement.

Cette réglementation a de nombreux objectifs, parmi lesquels :

  • réduire la contamination des milieux humides par des produits toxiques ;
  • protéger les espèces et la continuité écologique ;
  • limiter l’assèchement et l’artificialisation des milieux humides.

Le respect de cette réglementation est contrôlé par les agents de la « police de l'eau » : certains instruisent les demandes d’autorisation et de déclaration et exercent des contrôles administratifs (ils vérifient le respect des prescriptions administratives sur le terrain), et d’autres (parfois les mêmes) mènent des enquêtes de police  judiciaire (ils constatent sur le terrain des infractions et en recherchent les auteurs).
La police de l'eau est assurée par les services déconcentrés de l'État en collaboration avec les agents de l'AFB (Agence française pour la biodiversité), de l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) et de la gendarmerie nationale (en savoir plus sur la réglementation).

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Restaurer les zones humides dégradées

La généralisation des bonnes pratiques, la mise en place d’une gestion intégrée et l’application de la réglementation ne suffisent pas toujours à préserver le bon état des milieux humides. Il est alors nécessaire de mettre en œuvre d’autres actions.

C’est l’objet des travaux de restauration écologique, qui visent à rétablir le fonctionnement naturel d’une zone humide ayant fait l’objet d’un aménagement par le passé. La nature des travaux varie selon les besoins. Il peut s’agir d’interventions sur la végétation, afin de favoriser l’installation d’espèces sauvages.

D’autres cas impliquent une intervention hydrologique, comme la suppression d’un drain, pour permettre la présence naturelle de l’eau. Parfois, la restauration du fonctionnement naturel nécessite d’aller jusqu’au remodelage physique du milieu.

Zones humides Informations sur les marais, tourbières, prairies humides, lagunes, mangroves… entre terre et eau

Zones humides est un site d'information sur les marais, tourbières, prairies humides, lagunes, mangroves… entre terre et eau.
Il dresse un panorama des fonctions, des menaces et de la réglementation qui s’y applique. Il apporte également des informations sur les outils et structures compétentes pour mener des actions de préservation et de restauration.