Planifier et programmer

Réunion du comité de bassin Seine-Normandie

Réunion du comité de bassin Seine-Normandie

Planifier et programmer

18 janvier 2019 -
Planifier et programmer
Gestion durable de l'eau
La planification permet la mise en oeuvre des politiques publiques en fixant des objectifs et en programmant les actions permettant de les atteindre. Appliquée à l’eau, elle repose sur le SDAGE, un plan de gestion élaboré pour chaque bassin hydrographique par l’État avec la participation de tous les usagers de l’eau. Plusieurs outils d’intervention appuient les SDAGE pour programmer les actions concrètes sur le terrain

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Planifier les objectifs à atteindre pour programmer les actions à mettre en œuvre

Dans la mise en œuvre des politiques publiques, la planification consiste à prévoir sur une période (généralement de plusieurs années) les moyens à mettre en place pour atteindre des objectifs déterminés. Les documents dits  « de planification » listent les objectifs ainsi que les orientations qui permettront d’y parvenir.

Appliquée à la gestion durable de l’eau, la planification doit permettre de concilier les enjeux et les besoins, tout en préservant les ressources en eau et les milieux aquatiques, dans l’intérêt général. En application de la directive-cadre sur l’eau, les documents de planification relatifs à l’eau sont les « plans de gestion », et sont élaborés à l’échelle des grands bassins versants.

Une fois les orientations prioritaires planifiées, il est possible de programmer les mesures concrètes nécessaires à l’atteinte des objectifs. Ainsi, les documents de planification s’accompagnent de programmes d’actions ou de mesures. Pour financer ces actions, les acteurs publics utilisent des instruments d’intervention financière dédiés à la gestion de l’eau, qui identifient les montants à investir sur un territoire et une période donnée.

Tous ces outils sont renouvelés et mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions de la situation et maintenir leur efficacité.

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Les plans de gestion en France : les SDAGE

Institué par la loi sur l’eau de 1992 puis renforcé par la directive-cadre sur l’eau de 2000, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est l’outil de planification des grands bassins hydrographiques français : il en existe aujourd’hui sept en métropole et cinq en outre-mer. Renouvelé tous les six ans, il fixe les objectifs de bon état des milieux aquatiques dans le bassin et identifie les orientations qui doivent permettre d’atteindre ces objectifs.

Carte des bassins hydrographiques et SDAGE

Carte des bassins hydrographiques et SDAGE

Le SDAGE édicte par ailleurs un certain nombre de règles qui s’appliquent aux décisions administratives en matière de police de l’eau (en savoir plus sur la police de l’eau), notamment l’instruction des déclarations et autorisations de certains usages (rejet dans l’eau, aménagement de milieux, etc.).

Gest'eau Communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau

Les informations et les actualités de la communauté des acteurs de la gestion intégrée de l’eau sont accessibles sur le site Gest’eau.
Consultez les informations disponibles sur les SDAGE.

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Une déclinaison possible localement avec le SAGE

Parfois, les enjeux et les conditions particulières rencontrées sur le bassin versant d’une rivière, d’un lac ou d’une nappe souterraine nécessitent de mener une politique spécifique à ce territoire. D’où le recours au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), qui permet de décliner sur un plus petit territoire les orientations identifiées par le SDAGE, pour mieux s’adapter au contexte local. Pour assurer la cohérence de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique, le SAGE doit obligatoirement être compatible avec les orientations du SDAGE.

Cependant, la diversité des territoires doit être prise en compte : dans certains cas, la mise en oeuvre de travaux pour réduire les pressions qui pèsent sur les milieux aquatiques (pollutions, prélèvements d’eau, dégradations morphologiques) est plus difficile que dans d’autres, d’où le recours au SAGE. Aussi les bassins ont choisi des stratégies différentes quant à la mise en place de SAGE.

Par exemple, pour gérer des problématiques assez complexes de pollutions héritées des activités minières et industrielles, le bassin Artois-Picardie a couvert la totalité de son territoire de SAGE. Le bassin Rhône-Méditerranée et Corse a plutôt misé sur une complémentarité entre les SAGE et les contrats de rivière.

Gest'eau Communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau

Les informations et les actualités de la communauté des acteurs de la gestion intégrée de l’eau sont accessibles sur le site Gest’eau.
Consultez les informations disponibles sur plus de 180 SAGE et accédez aux données.

Carte d'avancement des SAGE en 2018

Carte d'avancement des SAGE en 2018
CartOgraph'

Retrouvez la carte dynamique et les données de synthèse de l'avancement des étapes d'élaboration des SAGE sur CartOgraph.


Voir la carte des dernières données disponibles (2017)

Sandre Mise à disposition du référentiel des données sur l'eau du SIE

Retrouvez les données  sur les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Métropole sur le site du Sandre.

Consultation du public et concertation avec les acteurs

La directive-cadre sur l’eau (DCE) prévoit la participation du public à l’élaboration des plans de gestion des bassins. Dans ce cadre, les SDAGE sont soumis à une consultation publique à chacune de leur révision, afin que tous puissent exprimer un avis.

Pour permettre la concertation de tous les usagers de l’eau, des instances dédiées permettent à leurs représentants de prendre part à la définition de la politique publique de l’eau. Ces instances fonctionnent comme des « parlements de l’eau ». Elles existent à plusieurs niveaux : le Comité national de l’eau (CNE) au niveau national, les comités de bassin dans chaque bassin hydrographique (élaboration du SDAGE) et les commissions locales de l’eau (CLE) dans les sous-bassins versant qui font l’objet d’un SAGE (élaboration du SAGE).

 

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Les instruments d’intervention

Pour permettre une déclinaison opérationnelle du SDAGE, un programme de mesures est adopté simultanément par chaque bassin. Il comprend les actions concrètes à déployer pour atteindre les objectifs définis par le SDAGE. Celles-ci peuvent être de nature réglementaire, économiques, fiscale, etc. Elles sont assorties d’un échéancier et d’une évaluation de leur coût de mise en œuvre.

Une fois identifiée dans le programme de mesures, une action doit bénéficier d’un maître d’ouvrage (porteur de projet) pour être mise en œuvre : il peut s’agir d’une collectivité, mais aussi d’acteurs public (établissement public) ou privé (association). Pour assurer le financement de la mesure, les maîtres d’ouvrage peuvent bénéficier d’un accompagnement financier des agences de l’eau. En effet, celles-ci disposent d’un programme d’intervention courant sur plusieurs années, qui fixe les modalités de soutien financier aux maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre des différentes actions des programmes de mesures.

Vous avez dit SDAGE PDM, Agence de l’eau Adour-Garonne, 2016

Quelles mesures ?

Les programmes de mesures abritent des mesures types, programmées sur l’ensemble du bassin ou sur un sous-bassin versant spécifique. Chacune de ces mesures répond à un des objectifs du SDAGE, et vise à réduire une pression donnée.
Par exemple :

  • restaurer l’équilibre sédimentaire et le profil en long d’un cours d’eau pour traiter la pression d’altération de la morphologie (en savoir plus sur l’artificialisation des milieux) ;
  • développer une gestion stratégique des ouvrages de prélèvement et de transfert d’eau pour traiter la pression d’altération de l’hydrologie (en savoir plus sur les prélèvements) ;
  • réviser une autorisation de rejet pour traiter la pression de la pollution ponctuelle par les substances (en savoir plus sur la pollution ponctuelle) ;
  • mettre en place des pratiques pérennes (agriculture biologique, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière) pour traiter la pression de pollution diffuse par les pesticides (en savoir plus sur la pollution diffuse) ;
  • gérer les usages et la fréquentation d’un site naturel pour traiter la pression de capture d’espèces (en savoir plus sur les captures d’espèces) ;
  • mener une action d’éradication d’une espèces invasive pour traiter cette pression (en savoir plus sur les espèces invasives).

À l’échelle des petits bassins versants, un autre outil d’intervention peut être mobilisé : le contrat de milieu. Ce programme d’actions volontaire est signé entre plusieurs partenaires (préfet représentant de l’État, agence de l’eau et collectivités) pour une durée de 5 ans, et liste des actions pour lesquelles un maître d’ouvrage est désigné, un mode de financement est convenu, ainsi qu’un échéancier des travaux, etc. D’autres types de contrats (contrats territoriaux, plans pluriannuels de gestion, par exemple) élaborés avec les agences de l’eau peuvent également compléter ces outils.

Carte État d'avancement des contrats de milieu en janvier 2018

Carte État d'avancement des contrats de milieu en janvier 2018
CartOgraph'

Retrouvez la carte dynamique et les données de synthèse de l'avancement des étapes d'élaboration des contrats de milieux sur CartOgraph.


Voir la carte des dernières données disponibles (en janvier 2018)

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Les autres documents de planification et de programmation

De nombreuses autres politiques bénéficient de documents de planification et de programmation, dont certaines sont liées plus ou moins directement à la gestion de l’eau. Dans le cadre de l’assainissement par exemple, les agglomérations peuvent mettre en place un schéma directeur d’assainissement, qui identifie les aménagements à réaliser pour améliorer les systèmes d’assainissement de la collectivité.

Lorsque ces documents sont susceptibles d’avoir un impact sur la gestion de l’eau dans le bassin, il est primordial d’en garantir la cohérence avec les SDAGE et les SAGE. C’est en particulier le cas des documents d’urbanisme : pour être adoptés, les orientations des SCoT (schémas de cohérence territoriale) ou des PLU (plans locaux d’urbanisme), par exemple, doivent obligatoirement être compatibles avec celles du SDAGE. Pour les documents déjà existant, la mise en compatibilité doit être assurée dans les trois années qui suivent l’adoption des SDAGE.

Enfin, pour assurer une cohérence avec les politiques de prévention des inondations et de préservation du milieu marin, deux documents de planification sont élaborés conjointement au SDAGE. Le plan de gestion du risque inondation (PGRI) permet de planifier la prise en compte et la gestion du risque inondations sur le même territoire que le SDAGE - le bassin hydrographique - et selon un même cycle de révisions. Toujours selon le même calendrier, le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) vise le bon état écologique des eaux marines et est élaboré à l’échelle de la sous-région marine, située en aval d’un ou plusieurs bassins hydrographiques.