Parution du Guide méthodologique de justification des dérogations prévues par la DCE pour le 4e cycle
Publié le 19 août 2026 | Vers le bon état des eaux
La directive cadre sur l'eau poursuit de nombreux objectifs environnementaux dont l'atteinte du bon état des masses d'eau (qualité et quantité), son objectif principal. Néanmoins certaines dérogations sont prévues et encadrées. Ce guide précise la méthodologie de la démarche de justification des dérogations pour le 4ème cycle.
