La gestion et la préservation des eaux côtières

Récifs artificiels : structure en béton de type « Reef ball » et poissons écureuils, La Réunion © Quod Jean-Pascal, Documentation Ifrecor - CC BY-NC-SA 4.0

Récifs artificiels

Structure en béton de type « Reef ball » et poissons écureuils, La Réunion

La gestion et la préservation des eaux côtières

11 avril 2019 -
Eaux côtières
Gestion, protection et restauration
Eau et milieux aquatiques
Les usagers des eaux côtières (pêcheurs, conchyliculteurs, plaisanciers, etc.) sont les premiers à pouvoir contribuer à leur bon état, mais les acteurs du continent doivent aussi s’impliquer dans une gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques sur leur bassin versant. Complétée par une réglementation spécifique, cette gestion globale permet la préservation de ces milieux très difficiles à restaurer.

1
.
La responsabilité des acteurs maritimes et côtiers

Les activités qui se côtoient dans les eaux côtières sont nombreuses : pêche professionnelle, pêche de loisir, élevage de coquillages (moules et huîtres), plaisance, sports nautiques, transport de marchandises, etc. Par leur comportement, ces usagers des côtes sont les premiers à pouvoir contribuer à leur bon état.

L’adoption de bonnes pratiques leur permet de limiter les rejets de substances polluantes dans le milieu, ainsi que les dégradations d’espèces et d’habitats. Par exemple, la vérification de la taille des coquillages pour la pêche à pied est un réflexe essentiel.

Sur le littoral, habitants et activités se trouvent au contact de la mer. Les projets de travaux et les aménagements du littoral doivent tenir compte du fonctionnement naturel des eaux côtières afin d’en minimiser les altérations, susceptibles par exemple d’accélérer l’érosion côtière.

Pêche à pied de loisirs logo

Le projet Life Pêche à pied de loisir (Life PAPL) a généré la production d’un grand nombre de données sur les usages de la pêche à pied de loisir en Manche et Atlantique, et sur l’état du milieu marin sur la zone d’estran.

L’outil BD ESTAMP, financé par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) est une application Web pour centraliser, sécuriser et valoriser les données issues des suivis écologiques et d’usages sur les estrans au sein des aires marines protégées (AMP).
En savoir plus sur la base de données ESTAMP.

2
.
Une responsabilité partagée entre la mer et le continent

Au-delà des acteurs maritimes et littoraux, la qualité des eaux côtières dépend aussi du comportement des particuliers et des professionnels du bassin versant. En effet, en tant que réceptacle final de l’eau s’écoulant à travers le bassin versant, les eaux côtières reçoivent l’ensemble des pollutions qui en sont originaires. Ainsi, le maintien ou le rétablissement du bon état des eaux côtières passe par la mise en place d’une gestion durable et cohérente de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant, ce qui implique de coordonner l’ensemble des acteurs pour limiter l’impact des activités humaines.

Cette démarche s’appuie d’abord sur un diagnostic de l’état des ressources en eau et des milieux aquatiques, afin d’identifier les impacts qu’ils subissent et fixer des objectifs de qualité à chacun. Les actions prioritaires pour atteindre ces objectifs sont identifiées : elles permettent d’élaborer des programmes de mesures, à mettre en œuvre sur le bassin versant.

Mieux connaître la gestion de l’eau en France, Agences de l’eau/Onema, 2015

Pour être efficace, ce travail est mené en France métropolitaine conjointement à l’échelle d’ l’un des quatre sous-régions marine (Manche mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne, mer Méditerranée occidentale). Côté mer, cette démarche est réalisée dans le cadre des plans d’actions pour le milieu marin (applelés PAMM) et du document stratégique de façade (DSF).

Sur le continent, il s’agit de plans de gestion : les SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) sur les bassins versants des grands fleuves, et les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) sur de plus petits bassins versants (en savoir plus sur la gestion intégrée de l’eau).

Gest'eau Communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau

Les informations et les actualités de la communauté des acteurs de la gestion intégrée de l’eau sont accessibles sur le site Gest’eau.
Consultez les informations disponibles sur plus de 180 SAGE.

Ifremer, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ifremer logo

L'Ifremer contribue, par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et du littoral et au développement durable des activités maritimes. À ces fins, il conçoit et met en œuvre des outils d'observation, d'expérimentation et de surveillance, et gère des bases de données océanographiques.

La recherche de l’institut vient en appui du déploiement des politiques maritimes, qu’il s’agisse de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), de la politique commune des pêches, des stratégies nationales en matière de biodiversité ou encore des politiques sanitaires et zoosanitaires. Cette expertise fait partie intégrante des missions de l’institut. Pour en garantir la qualité, l’Ifremer doit veiller à en maitriser le périmètre, à le rendre compatible avec le socle de compétences de l’institut et de son ressourcement, tout en transférant vers d’autres secteurs ses méthodes, lorsqu’elles sont éprouvées et n’appellent plus au développement.

3
.
Le cadre réglementaire et son application

En complément de la gestion intégrée, la réglementation édicte des règles visant à protéger les eaux côtières lorsque les bonnes pratiques ne suffisent pas. Une partie de ces règles provient de conventions internationales et de directives européennes, dont les deux plus importantes sont la directive-cadre sur l’eau (DCE) - qui fixe un objectif d’atteinte de bon état des milieux aquatiques - et la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) - qui fixe un objectif et un calendrier d’atteinte de bon état écologique des eaux marines, incluant les eaux côtières. Plusieurs lois françaises et leurs textes d’application y contribuent également : lois sur l’eau (1964, 1992 et 2006), loi sur la pêche (1984), lois issues du Grenelle de l’environnement, loi Littoral, etc. Les différentes règles sont consignées dans plusieurs codes juridiques, notamment le Code de l’environnement.

Cette réglementation a de nombreux objectifs, parmi lesquels :

  • éviter le phénomène d’eutrophisation des eaux côtières ;
  • réduire la contamination des milieux par des produits toxiques ;
  • protéger les espèces et la continuité écologique ;
  • limiter l’artificialisation du littoral afin de protéger le trait de côte.

Le respect de cette réglementation est contrôlé par les agents de la « police de l'eau » : certains instruisent les demandes d’autorisation et de déclaration et exercent des contrôles administratifs (ils vérifient le respect des prescriptions administratives sur le terrain), et d’autres (parfois les mêmes) mènent des enquêtes de police  judiciaire (ils constatent sur le terrain des infractions et en recherchent les auteurs).

La police de l'eau est assurée par les services déconcentrés de l'État en collaboration avec les agents de l'AFB (Agence française pour la biodiversité), de l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) et de la gendarmerie nationale (en savoir plus sur la réglementation).

Les aires marines protégées

Aires marines protégées

Une aire marine protégée est un espace délimité en mer au sein duquel un objectif de protection de la nature est fixé à long terme. Elles peuvent être de plusieurs sortes : parcs nationaux, réserves naturelles, aires de protection de biotopes, parcs naturels marins, sites Natura 2000 et domaine public maritime relevant du Conservatoire du littoral (d’après le Ministère de la Transition écologique et solidaire).
Consulter le site des données des aires marines protégées françaises
Consulter le site thématique Milieu marin de l'Agence française pour la biodiversité..

4
.
Des milieux très difficiles à restaurer

La généralisation des bonnes pratiques, la mise en place d’une gestion intégrée et l’application de la réglementation ne suffisent pas toujours à préserver le bon état des eaux côtières. Il est alors nécessaire de mettre en œuvre d’autres actions, bien que la taille de ces écosystèmes et leur hydrodynamisme rende très difficile certaines interventions.

En cas de pollution soudaine - le naufrage d’un navire transportant des matières dangereuses par exemple - le déclenchement du plan POLMAR (pollution maritime) permet une intervention coordonnée de tous les moyens disponibles. Elle peut permettre de confiner la pollution, notamment par la pose de barrages flottants. La récupération et le traitement des produits polluants sont réalisés dans un second temps par des sociétés spécialisées.

La pollution (éléments nutritifs et polluants) provenant de l’ensemble du bassin versant est plus longue à résoudre. Cela implique de réduire les apports de substances, ce que permettent progressivement la mise en œuvre des plans de gestion et les évolutions de la réglementation. Mais certaines substances se dégradent peu et provoquent une pollution durable : même si les apports sont supprimés, elles persistent dans le milieu.

Les milieux dont la morphologie a été dégradée peuvent nécessiter des travaux de restauration écologique. L’objectif est de leur restituer des caractéristiques physiques naturelles, afin de permettre le rétablissement d’un fonctionnement normal et le retour d’habitats naturels, indispensables au bon état écologique. Ces techniques sont cependant difficiles à appliquer dans les eaux côtières, de part leur taille importante et leurs nombreuses spécificités (variations de salinité, etc.).