La Commission européenne aide les États membres à mieux appliquer la réglementation environnementale de l'UE

Drapeaux devant la Commission Européenne, Bruxelles

Drapeaux devant la Commission Européenne, Bruxelles

La Commission européenne aide les États membres à mieux appliquer la réglementation environnementale de l'UE

05 Avril 2019
Réglementer et contrôler
    Une initiative qui vise à améliorer l'application des politiques et des règles de l'UE en matière d'économie circulaire, de nature et de biodiversité, de qualité de l'air et de qualité et gestion de l'eau, pour protéger les citoyens et améliorer leur qualité de vie.

    Pour ce qui est de l'eau, il reste beaucoup à faire pour atteindre pleinement les objectifs fixés dans les directives sur l'eau et notamment pour que nos cours d'eau parviennent à un bon état écologique d'ici 2027.

    Les eaux urbaines résiduaires ne sont toujours pas traitées correctement dans les deux tiers des États membres. Des investissements plus importants sont essentiels pour atteindre ces objectifs et les fonds de l'UE continueront de soutenir les efforts de mise en œuvre.

    État des lieux dans les principaux domaines d'action

    L'EIR montre que 18 États membres sont toujours aux prises avec des niveaux élevés d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) et que 15 pays doivent encore réduire leurs émissions de particules (PM2,5 et PM10). Vu l'incidence de la pollution de l'air sur la santé, et conformément à sa communication de mai 2018 intitulée «Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous», la Commission a entamé des dialogues sur l'air pur avec plusieurs pays de l'UE, qui s'ajoutent à l'adoption de mesures d'exécution plus ciblées.

    Si le cadre stratégique en faveur de l'économie circulaire a été renforcé d'une manière générale, la prévention des déchets reste un défi important pour tous les États membres. Concernant la gestion des déchets, si cinq pays ont déjà atteint leurs objectifs de recyclage et que neuf autres sont en bonne voie pour y parvenir, quatorze pays risquent toutefois de manquer l'objectif de 2020 fixé pour le recyclage des déchets municipaux. Des systèmes de gestion des déchets éprouvés et efficaces constituent un élément essentiel de notre économie circulaire.

    Pour ce qui est de l'eau, il reste beaucoup à faire pour atteindre pleinement les objectifs fixés dans les directives sur l'eau et notamment pour que nos cours d'eau parviennent à un bon état écologique d'ici 2027. Les eaux urbaines résiduaires ne sont toujours pas traitées correctement dans les deux tiers des États membres. Des investissements plus importants sont essentiels pour atteindre ces objectifs et les fonds de l'UE continueront de soutenir les efforts de mise en œuvre.

    En ce qui concerne la protection de la nature et de la biodiversité, le réseau Natura 2000 a continué à se développer sur terre et en mer. L'UE a déjà dépassé l'objectif consistant à définir 10 % de ses zones côtières et marines en tant que zones marines protégées d'ici à 2020 fixé dans la convention sur la diversité biologique. Néanmoins, la plupart des États membres doivent intensifier leurs efforts en vue de l'achèvement du réseau Natura 2000 et de la gestion de ses sites.

    Concernant le changement climatique, les États membres ont bien progressé dans la mise en œuvre de la législation climatique de l'UE et il est probable que les objectifs pour 2020 seront atteints. Les efforts de chaque État membre et au niveau de l'UE doivent cependant être intensifiés afin que nous respections notre engagement au titre de l'accord de Paris et évitions les pires conséquences du changement climatique.

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