Parution de l’édition 2022 du bulletin Rapportage

Ecrin de verdure

- Florent Billard / OFB

Parution de l’édition 2022 du bulletin Rapportage

28 Mars 2022
Vers le bon état des eaux
Eau et milieux aquatiques
    L’édition de février 2022 du bulletin Rapportage, faisant la synthèse nationale des données des états des lieux des bassins adoptés en 2019, est parue.

    Adoptée en octobre 2000, la directive-cadre sur l’eau (DCE) est le texte majeur de la politique de l’eau dans l’Union européenne. Elle offre un cadre structuré et cohérent et engage chaque État membre dans un objectif de protection  et  de  reconquête  de  la  qualité  des  eaux  et  des  milieux aquatiques. Concernant les eaux de surface, continentales (cours d’eau, plans d’eau) et littorales (eaux  de  transition  et  côtières), ainsi que les eaux souterraines, elle crée des obligations de résultats (en fixant des objectifs environnementaux), de méthodes (approche intégrée, prise en compte de considérations socio-économiques et environnementales, participation du public) et de calendrier.

    Chaque État membre doit rendre compte à la Commission européenne de l’application de la directive pour chaque cycle de gestion de 6 ans. Pour cela, elle demande la remontée d’un ensemble de données sous une forme cohérente et structurée : c’est le « rapportage ». L’objectif est double pour la Commission : d’une part, elle vérifie le respect des exigences de la directive et d’autre part elle évalue sa mise en œuvre.

    Des états des lieux faisant le bilan de l’état des masses d’eau, des pressions s’exerçant sur ces dernières et de leurs impacts potentiels sont par ailleurs réalisés en début de chaque cycle, afin de préparer le cycle suivant. Ces données ne sont soumises au rapportage européen que 3 ans après, lors du démarrage du cycle suivant. Dès leur adoption, ces états des lieux font toutefois l’objet d’un rapportage national simplifié.

    Le bulletin Rapportage a pour vocation de présenter au niveau national une partie des données de la DCE et notamment : un rappel des efforts de surveillance, l’état des masses d’eau de surface et souterraine, les risques de non atteinte du bon état, les pressions et les impacts.

    Ce bulletin n°4 présente ainsi une partie des données des états des lieux adoptés par les bassins en décembre 2019.

    Concrètement:

    Ce bulletin fournit donc des données synthétiques sur l’état, les pressions, les impacts, les substances déclassantes pour les eaux de surface et les eaux souterraines.

    En 2019, 43,1 % des 11407 masses d’eau de surface sont en bon ou très bon état écologique ; et 44,7 % de ces masses d’eau sont en bon état chimique. Par ailleurs, 88 % des 689 masses d’eau souterraine sont en bon état quantitatif ; et 70,7 % de ces masses d’eau sont en bon état chimique.

    Rapportages

    Toutes les données et les documents rapportés à la Commission européenne sur la mise en œuvre de la DCE sont accessibles sur le site Rapportage.
    Consultez les données sur les états, les pressions, les impacts, les objectifs d’atteinte des bons états des masses d’eau ainsi que les données sur les programmes de surveillance, les plans de gestion et les programmes de mesures pour chaque bassin.

    Data Eaufrance Accès libre aux données sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages

    Data eaufrance est le site des données publiques sur l'eau en France.
    Il offre un accès libre aux données sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages, publiées sur les sites de la toile eaufrance.
    Ces données sont proposées gratuitement, dans des formats électroniques exploitables, et sous licence ouverte.
    Elles sont accompagnées de métadonnées (description de la donnée) qui les rendent facilement exploitables ; elles peuvent ainsi être analysées, agrégées, comparées avec d'autres données et réutilisées pour des besoins spécifiques par les acteurs de l'eau, les collectivités locales, les entreprises, les scientifiques, les associations, les citoyens ou les journalistes...