Le Système d’Information sur l’Eau (SIE)

Le Système d’Information sur l’Eau (SIE)

Le Système d’Information sur l’Eau (SIE) est un dispositif créé par l'État pour le partage et la mise à disposition des données sur l'eau du secteur public.

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Les données du SIE

Les données du SIE concernent la ressource en eau, les milieux aquatiques, leurs usages ainsi que les services publics d'eau et d'assainissement, pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Le SIE a été introduit dans le code de l’environnement (article L213-2) par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

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Les objectifs du SIE

  • La vérification de la conformité de la mise en œuvre de la législation environnementale sur l’eau ;
  • L’analyse des pressions dues aux activités humaines, les analyses économiques et l’évaluation de l’état des eaux, sur la base d’une connaissance objective de l’état des milieux et des usages ;
  • L’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des politiques publiques, notamment en ce qui concerne la performance des services publics d’eau et d’assainissement ;
  • L’aide à la décision, notamment pour la police de l’eau, la planification, la prise en compte des risques liés à l’eau dans les politiques d’aménagement, ou la gestion des crues et des sécheresses ;
  • L’information du public, en application de la Charte de l'environnement ;
  • La fourniture des données à d’autres systèmes d’information (santé, travail, risques, statistique publique, etc.) ;
  • La contribution, en particulier en matière de données patrimoniales, aux programmes de recherche appliquée.

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Le schéma national des données sur l’eau (SNDE)

Le schéma national des données sur l’eau (SNDE) fixe les objectifs, le périmètre, les modalités de gouvernance du système d’information sur l’eau (SIE) et décrit ses dispositifs techniques (de recueil, conservation et diffusion des données et des indicateurs).
Il précise comment ces dispositifs sont mis en œuvre, comment les méthodologies et le référentiel des données et des services sont élaborés, et comment les données sont échangées avec d’autres systèmes d’information. L’arrêté a été signé par les ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture, des collectivités territoriales, de l’outre-mer et de la santé.

Le SNDE, complété par des documents techniques (méthodologies, dictionnaires de données, formats d’échange, etc.), constitue le référentiel technique du SIE, qui doit être respecté par tous ses contributeurs.
Un premier SNDE a été publié par l'arrêté interministériel du 24 août 2010.
Une nouvelle version du SNDE a été publiée par l'arrêté ministériel publié au JO du 30 novembre 2018.