État des lieux des services publics d’assainissement non collectif
Publié le 10 Octobre 2022
-Services d'eau et d'assainissement
          Afin de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif en France, les collectivités ont mis en place des services publics d’assainissement non collectif, les Spanc, chargés principalement du contrôle des équipements. Chaque année, les Spanc bancarisent des données dans l’outil Sispea, qui sont ensuite publiées sur le site de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement. Ce 3ème numéro des mémOs présente certains indicateurs et variables afin de mieux connaître les missions, l’organisation et les performances des Spanc.
Titre
              État des lieux des services publics d’assainissement non collectif
            Type
              Synthèse
          Direction de la publication
              Pierre Dubreuil (OFB)
          Edition
              Office français de la biodiversité
          Contribution
              Olivier Debuf, OFB (conception graphique, cartes et infographies)
          Relecture
              Clotilde Marcel - Adeline Blard-Zakar - Guillaume Body - Éric Brejoux - Hélène Ruscassié (OFB) - Sandrine Potier (FNCCR) - Maïmouna Ndiaye (MTECT) - Isabelle Witté (PatriNat)
          Date de publication
            octobre 2022
            
  Langue
              Français
          Nombre de pages
              7
          Emprise géographique
              FR
          Droits d'usage
              
          Versions précédentes
          
      