Repère > Police de l’eau

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23 octobre 2018 -
Réglementer et contrôler
    Évolution du taux de non-conformité des contrôles effectués au titre de la police de l’eau

    Évolution du taux de non-conformité des contrôles effectués au titre de la police de l’eau
    Source : Medde/DEB, Domineau ; Misen ; Onema, Opale. Traitements : Onema, 2015

    Notes : la police administrative porte sur le respect du régime administratif alors que la police judiciaire porte sur les infractions à la loi pénale. La police administrative de l’environnement comprend les contrôles réalisés par les DDT(M) avec l’appui technique de l’Onema. La police judiciaire de l’environnement est exercée sous la direction du procureur de la République par les officiers, fonctionnaires et agents désignés par le Code de procédure pénale : l’Onema est le principal opérateur sur le terrain dans le domaine de l’eau ; *en 2010, contrôles administratifs uniquement sur site et non sur dossier et sur site.
    Champ : France entière.
    Source : Medde/DEB, Domineau ; Misen ; Onema, Opale.
    Traitements : Onema, 2015

    La police de l’eau est assurée par différents acteurs de terrain, dont les prérogatives sont complémentaires. En 2014, près de 79 000 contrôles ont été réalisés, dont deux tiers d’administratifs et un tiers de judiciaires. Depuis 2009, les non-conformités administratives diminuent de moitié et atteignent 19 %, alors que celles des contrôles judiciaires (un tiers) baissent peu. Ces différences sont liées aux domaines investis. Ainsi, la baisse des non-conformités administratives est due en particulier à l’amélioration du traitement des pollutions urbaines, en réponse au contentieux communautaire. Le taux de non-conformité judiciaire est plus élevé dans la mesure où les contrôles recouvrent des accidents, des signalements, mais aussi des contrôles inopinés. Les pollutions diffuses liées à l’usage des pesticides sont particulièrement visées par ces contrôles, dans la mesure où elles entraînent un risque de non-atteinte du bon état écologique des milieux.