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23 octobre 2018 -
Réglementer et contrôler
    Dossiers d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à déclaration ou autorisation, instruits en 2014

    Dossiers d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à déclaration ou autorisation, instruits en 2014
    Source : Medde/DEB, DDT(M), DEAL, Cascade. Traitements : Onema, 2015

     

    Notes : les taux de remplissage dans le logiciel Cascade sont respectivement de 94 % pour les dossiers de déclarations et 80 % pour les dossiers d’autorisations, mais la ventilation thématique est bien représentative de l’ensemble des dossiers émis.
    Champ : France entière.
    Source : Medde/DEB, DDT(M), DEAL, Cascade.
    Traitements : Onema, 2015

    Selon les dangers qu’ils représentent et la gravité des effets potentiels sur la ressource en eau et les écosystèmes, les installations, ouvrages, travaux et activités sont soumis à une procédure simplifiée de déclaration auprès des services de l’État ou à autorisation après enquête publique. Le nombre de dossiers instruits est stable depuis 2008. De 1 000 à 1 200 dossiers par an sont soumis à autorisation et 10 fois plus à déclaration. La nature des opérations concernées est également stable. Les impacts sur les milieux aquatiques ou la sécurité publique sont prépondérants parmi les déclarations. Les autorisations sont plus équitablement réparties entre les impacts sur les milieux aquatiques ou la sécurité publique, les rejets et les prélèvements.