Consultation publique Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l'eau

Barrage-écluse sur le Libron, Vias, Hérault

Barrage-écluse sur le Libron, Vias, Hérault

Consultation publique Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l'eau

03 Mai 2019
Opinion du public
Usages de l'eau et des milieux aquatiques
    Consultation du 3 au 26 mai 2019

    Le Gouvernement a souhaité réviser la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l’eau », dans un objectif de simplification des procédures applicables, tout en veillant à la bonne application du principe à valeur législative de non régression de la protection de l’environnement inscrite à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

    Cette réforme de la nomenclature « loi sur l’eau » clarifie la lecture des rubriques. Elle permet d’aborder de façon plus globale les enjeux environnementaux des projets en regroupant des rubriques concernant une même thématique, et de modifier la procédure pour certains dossiers, en passant de l’autorisation à la déclaration. Cette révision vise également à mieux mettre en œuvre le droit de l’Union européenne notamment la directive 2000/60/CE dite « cadre sur l’eau » (DCE) et la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU), ainsi qu’à mieux articuler la nomenclature « loi sur l’eau » et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

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