Eaux non conventionnelles

Les eaux communément appelées "non conventionnelles" sont des eaux que nous n’avons pas l’habitude d’utiliser pour une activité donnée, par exemple les eaux usées traitées par une station d’épuration pour l’irrigation agricole ou le lavage de voiries.

Ces eaux non conventionnelles (couramment abrégées en ENC) peuvent être de différents types : eaux de pluie, eaux recyclées issues des matières premières, eaux de processus recyclées, eaux grises , eaux issues des piscines à usage collectif, eaux issues de procédés industriels, ou encore eaux usées traitées par une station d’épuration.

Le recours à ces ENC permet de limiter la consommation d’eau potable et d’eau prélevée directement dans le milieu naturel. Il s’agit donc d’une des solutions pour faire face à la raréfaction de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse qui s’intensifient, tout en maintenant les activités humaines.

En effet, les effets du changement climatique sur l’accès à la ressource en eau obligent à rendre sa gestion pour les activités humaines plus sobre. La valorisation des eaux déjà utilisées est un levier de sobriété hydrique pouvant être mis en œuvre dans tous les espaces d’utilisation de l’eau : industries agroalimentaires, sites industriels notamment les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), espaces publics, stations d’épuration des eaux usées, bâtiments d’habitation ou de travail...

Pour typer et qualifier les eaux non conventionnelles, il est commun d'associer un usage possible à l’origine de l’eau réutilisée. C'est ainsi que la réglementation catégorise les ENC en fonction de leur origine et encadre les usages permis, qui peuvent être domestiques ou non domestiques.

Les usages domestiques

Il s’agit d’usages de l’eau couramment réalisés « comme à la maison », au sein de bâtiments d’habitation collective ou individuelle, des lieux publics, des lieux de travail ou encore des établissements recevant du public.

Certains usages domestiques de l’eau comme les usages alimentaires, les usages liés à la boisson, ou encore liés à l’hygiène corporelle, doivent être réalisés avec une qualité « eau destinée à la consommation humaine » (EDCH) afin d’assurer la sécurité sanitaire des personnes. Les eaux qui ne respectent pas cette qualité EDCH (eau potable) sont dites « impropres à la consommation humaines » (EICH), et font partie des eaux non conventionnelles. Il est possible de les utiliser pour certains usages domestiques, sous conditions.

Les usages domestiques qu’il est possible de réaliser à partir d’EICH sont le lavage des sols intérieurs, le lavage du linge, l’alimentation de fontaines décoratives, l’alimentation des chasses d’eau des toilettes, le nettoyage des surfaces extérieures, l’arrosage des jardins potagers, l’arrosage des espaces verts à l’échelle des bâtiments, dont les toitures et murs végétalisés et le remplissage des bassins d’ornement.

Les usages non domestiques

Les usages non domestiques recouvrent les autres usages en dehors de bâtiments d’habitation collective ou individuelle tels que l’irrigation agricole, l’arrosage de parcelles publiques, le nettoyage de voiries...

Les projets rendus possibles par le recours aux eaux non conventionnelles sont de plusieurs types.

Utiliser des eaux usées traitées issues des stations d’épuration

Cet usage était possible depuis 2010 pour l’irrigation agricole ou l’arrosage d’espaces verts. Cependant les évolutions intervenues depuis 2022 ont permis d’élargir le champ des usages possibles (exemple : lavage de voirie, hydrocurage de réseaux d’assainissement...), sur la base d’une autorisation préfectorale. Ces évolutions précisent en outre, pour certains usages, les modalités d'application.

Recourir à des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Depuis juillet 2024, le recours aux eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques a été facilité. Ainsi, l’utilisation d’eau de pluie, d’eau de puits ou de forage à usage domestique, d’eaux grises mais aussi d’eaux issues de piscine à usage collectif a été rendue possible et également simplifiée dans la mise en oeuvre.

En respectant des modalités techniques assurant la sécurité sanitaire des utilisateurs, certains couples d’EICH/usages domestiques peuvent être mis en œuvre sans procédure administrative (eau de pluie pour l’arrosage des jardins), tandis que d’autres nécessitent une déclaration auprès du préfet (eaux grises pour l’alimentation des chasses d’eau des toilettes).

C'est également le cas de certains usages au sein d’établissements recevant du public sensible, comme les hôpitaux ou les Ehpad, qui nécessitent une autorisation du préfet.

Recycler l’eau pour la réutiliser dans les industries agro-alimentaires

Depuis juillet 2024, il est également possible de recycler l’eau pour la réutiliser dans les industries agro-alimentaires.

Les eaux recyclées issues des matières premières (telle que la déshydratation de denrées, comme le lait), les eaux de processus recyclées (comme les eaux issues du dernier rinçage de denrées alimentaires) et les eaux usées traitées recyclées (eaux ayant subies deux ou plusieurs traitements) peuvent, sous condition, être valorisées dans le processus de préparation, transformation et de conservation de denrées alimentaires, y compris pour procéder au nettoyage des locaux, installations et équipements.

Ces usages ont été définis à l’article R.1322-77 du code de la santé publique.

Permettre certains usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement

Enfin, depuis mars 2025, la réglementation permet certains usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Parmi les usages permis avec des eaux non conventionnelles (eaux de pluie, eaux grises, autres types d’EICH), l’on peut citer notamment le lavage du linge, le lavage des sols intérieurs...

Il est difficile de recenser et localiser finement l’ensemble des projets mis en place. Certains ne doivent pas obligatoirement faire l’objet d’une notification aux services de l’État alors que d’autres nécessitent une information de l’administration permettant de les recenser.

En décembre 2025, on recense ainsi près de 165 stations d’épuration (urbaines et industrielles) dont les eaux usées sont pour partie utilisées (voir la carte ci-après « Nombre d’installations produisant des eaux usées traitées par département »), contre 135 en 2023, soit un peu plus de 22% d'augmentation en deux ans :

Comme le montre la carte ci-dessus, le recensement fait apparaître pour les stations d’épuration une dynamique plus importante sur le littoral. Sur ces territoires, l’utilisation des eaux usées traitées en sortie de station peut en effet se faire « sans regret », dans la mesure où ces eaux ne viendront pas à manquer au milieu récepteur (mer ou océan).

C’est d’ailleurs pour cela qu’un appel à manifestation d’intérêt a été spécifiquement mis en place dans le cadre du Plan eau pour favoriser le développement de projets d’utilisation d’eaux usées traitées sur les zones littorales, dans l’Hexagone et dans les Outre-Mer. 40 projets, concernant 39 collectivités, ont ainsi été retenues pour 540 stations d’épuration au total.

Bâtiments utilisant des eaux impropres à la consommation humaine

Parce que l’un des objectifs du nouveau dispositif réglementaire encadrant les usages domestiques était précisément d’inciter et de simplifier le recours aux eaux non conventionnelles, il n’existe pas de recensement exhaustif des bâtiments utilisant des eaux impropres à la consommation humaine (eau de pluie, eaux grises). Ces usages doivent respecter certaines règles techniques mais ne nécessitent pas tous de déclaration ou d’autorisation spécifique.

En France, la nouvelle réglementation en vigueur depuis janvier 2024 issue du plan Eau a permis à environ 340 entreprises agro-alimentaires de produire et d’utiliser des eaux non conventionnelles. La carte ci-dessous présente la répartition des sites de réutilisations d'ENC par département dans le secteur alimentaire :

L'ensemble des références réglementaires relatives à l'utilisation des eaux non conventionnelles sont citées ci-dessous :

• Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
• Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts
• Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures
• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures

• Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine
• Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique
• Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
• Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d'utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire
• Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine

• Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques
• Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement