DEPOBIO - Le téléservice de dépôt légal des données biodiversité

DEPOBIO, le téléservice de dépôt légal de données brutes de biodiversité

DEPOBIO, le téléservice de dépôt légal de données brutes de biodiversité

DEPOBIO - Le téléservice de dépôt légal des données biodiversité

31 Janvier 2019
L'eau et la biodiversité
    La loi "Biodiversité" du 8 août 2016 a rendu obligatoire le dépôt des données brutes de biodiversité (dont la biodiversité aquatique) pour les porteurs de projet.
    Résumé de la procédure à suivre et des outils mis à disposition par l'UMS PatriNat pour permettre le dépôt des données.

    La procédure de versement des données, d’un premier abord complexe, se résume en 6 étapes que vous pouvez retrouver sur le site zones-humides.fr et dans la brochure DEPOBIO.

    Toutes les données d’observation des taxons sont concernées. Elles doivent être déposées avant le début de la procédure de consultation du public (si une telle procédure est prévue) ou avant la décision d’approbation du projet/du document de planification.

    Les données sont versées dans l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) et sont donc mises à disposition du public. La diffusion peut-être restreinte dans certains cas particuliers comme le risque d’atteinte volontaire à une espèce.

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