Mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) et de la directive «Inondations» (2007/60/CE)

Bassins hydrographiques français Directive Cadre sur l'eau

Mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) et de la directive «Inondations» (2007/60/CE)

26 Février 2019
Politique de l'eau
Textes en vigueur
Inondations et submersions
    Bilan des deuxièmes plans de gestion de district hydrographique et des premiers plans de gestion des risques d’inondation

    Ce cinquième rapport de mise en œuvre / évaluation s’accompagne d’un ensemble de documents de travail des services de la Commission, comprenant des synthèses à l’échelle de l’Union et des évaluations et synthèses d’États membres individuels en matière de coopération internationale.

    Voir les textes en français

    Voir l'ensemble des textes de la Commission européenne