Publication Les compétences Eau et Assainissement
Ce guide méthodologique proposé par Territoires Conseils vise à éclairer les communautés qui souhaitent préparer le transfert des compétences Eau et Assainissement en application des lois NOTRe et FERRAND-FESNEAU, en lien avec les communes membres et l’ensemble des acteurs impliqués.
Sommaire
01 Les enjeux
Enjeux environnementaux, réglementaires et de gouvernance
Données nationales
02 Le cadre juridique
Contours des compétences
Lois de référence
Calendrier
03 Les questions à se poser
S’organiser et prendre le temps
Les étapes clés du transfert
Les facteurs de réussite
04 Réaliser un diagnostic
Diagnostic technique
Diagnostic financier
Diagnostic administratif
05 Définir le service cible
Les objectifs de performance PPI
Besoins en personnel
Modes de gestion
06 La mise en œuvre
Procédures de transfert
Mise en œuvre financière
Structuration progressive
07 Annexes
