Publication Les compétences Eau et Assainissement

Publié le 27 Mars 2019
Services d'eau et d'assainissement

Ce guide méthodologique proposé par Territoires Conseils vise à éclairer les communautés qui souhaitent préparer le transfert des compétences Eau et Assainissement en application des lois NOTRe et FERRAND-FESNEAU, en lien avec les communes membres et l’ensemble des acteurs impliqués.

Les compétences Eau et Assainissement, Territoires Conseil

Sommaire

01 Les enjeux
Enjeux environnementaux, réglementaires et de gouvernance
Données nationales

02 Le cadre juridique
Contours des compétences
Lois de référence
Calendrier

03 Les questions à se poser
S’organiser et prendre le temps
Les étapes clés du transfert
Les facteurs de réussite

04 Réaliser un diagnostic
Diagnostic technique
Diagnostic financier
Diagnostic administratif

05 Définir le service cible
Les objectifs de performance PPI
Besoins en personnel
Modes de gestion

06 La mise en œuvre
Procédures de transfert
Mise en œuvre financière
Structuration progressive

07 Annexes

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Pour aller plus loin