
Exercice de la police de l'eau et de la nature dans les services déconcentrés et les opérateurs de l'État
Publié le 18 juin 2019 | Réglementer et contrôler
Ce rapport portant sur l’organisation et la contribution des différents services à la police de l’eau et de la nature propose des mesures pour augmenter l’efficacité et l’efficience de cette police qui est l’un des trois leviers de la politique de l’eau et de la biodiversité pour permettre à la France de satisfaire à ses engagements communautaires