Nombre de communes soumises à la loi Littoral en 2021

Milieux aquatiques
Mise à jour : 08 Décembre 2021
1 212
La loi Littoral concerne 1 212 communes littorales françaises c’est-à-dire des communes riveraines de la mer, de grands lacs de plus de 1000 hectares, d’estuaires ou de deltas. • 975 communes riveraines de la mer ou de l’océan dont 885 en métropole et 90 en outre-mer (hors Mayotte) ; • 87 communes riveraines d’un lac, d’un estuaire ou d’un delta ; • 150 communes riveraines d’un lac de plus de 1 000 hectares.
Source des données Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Date des données 2021
Titre de la source Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Auteur de la source
Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Date de publication de la source
16/09/2021
Lien vers la source https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-relative-lamenagement-la-protection-et-la-mise-en-valeur-du-littoral
Couverture géographique
France métropolitaine et Drom
Diffuseur OiEau
Langue FR
Droits https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence