Norme de qualité environnementale du PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les autres eaux de surface (moyenne annuelle), en Europe, en 2013
Eau et risques
Milieux aquatiques
Milieux marins
Milieu et habitat
Littoral
Substance et polluant
Qualité de la ressource
Santé
Mise à jour
: 09 Juin 2026
0,00013
µg/L
La Directive européenne 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013, modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau, fixe une norme de qualité environnementale pour le PFOS (perfluoroctane sulfonates) et ses dérivés dans les autres eaux de surface de 0,00013 µg/L en moyenne annuelle (NQE-MA).
Le PFOS est un produit chimique du groupe PFAS.
Les autres eaux de surface comprennent les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux territoriales.
En France, les NQE de la directive européenne sont reprises dans l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010.
Le PFOS est un produit chimique du groupe PFAS.
Les autres eaux de surface comprennent les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux territoriales.
En France, les NQE de la directive européenne sont reprises dans l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010.
Métadonnées du chiffre‐clé
| Source des données | Parlement européen |
| Date des données | 2013 |
| Titre de la source | Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau |
| Auteur de la source |
Parlement européen et le conseil de l'Union européenne
|
| Date de publication de la source |
24/08/2013
|
| Lien vers la source | https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0039 |
| Couverture géographique |
Europe
|
| Diffuseur | OiEau |
| Langue | FR |
| Droits | https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence |