Cours d'eau non domanial

Sens commun

Cours d'eau non classé comme appartenant au domaine public fluvial (DPF). Les propriétaires riverains, propriétaires de la moitié du lit, doivent en assurer l'entretien régulier.

Source

d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Thématiques associées

Cours d'eau, Gestion de l'eau et des milieux