Sens réglementaire

La liste des substances prioritaires, incluant les substances dangereuses prioritaires, de la directive 2000/60/CE est adoptée par la présente décision. Cette liste, telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision, est ajoutée à la directive 2000/60/CE en tant qu'annexe X.

Source
d'après Eur-lex
Thématiques associées
Substance et polluant, Qualité de la ressource, Chimie