Eau domaniale
Sens commun
Portion de cours d'eau classée dans le domaine public de l'État, dont l'entretien lui incombe mais qui peut être délégué aux régions ou départements.
Source
d'après FPF
Thématiques associées
Cours d'eau, Plan d'eau
Autres termes utiles à la compréhension :
Documents de référence