Sens commun
Portion de cours d'eau non classée dans le domaine public de l'État. Sont considérés comme privés les cours d'eau qui ne sont ni navigables, ni flottables, les ruisseaux, les torrents ou les petites rivières.
Source
d'après FPF
Thématiques associées
Cours d'eau, Plan d'eau
Autres termes utiles à la compréhension :
Documents de référence