Loi n° 98-535 du 1 juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

Sens réglementaire

Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés a l’homme.

Source
d'après OFB et Légifrance
Thématiques associées
Cours d'eau, Littoral, Mer et océan, Plan d'eau, Santé
Autres termes utiles à la compréhension :