Principe pollueur-payeur

Sigle
PPP
Sens technique

Principe, instauré dans le Code de l'environnement, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution de l'environnement et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Source
d'après Code de l'Environnement
Synonyme(s)
PPP
Thématiques associées
Eau potable et assainissement, Economie de l'environnement, Economie circulaire, Financement, Substance et polluant, Industrie