Régie

Sens commun

Mode de gestion directe (exploitation) d'un service public par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui est responsable de ce service.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement
Thématiques associées
Eau potable et assainissement, Service public, Gestion de l'eau et des milieux
Autres termes utiles à la compréhension :