Sens réglementaire
Instance responsable de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE (DCE) à l'échelle du bassin DCE (ou district). En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de bassin et, pour la Corse, de la collectivité territoriale de Corse.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
Thématiques associées
Réglementation, Gouvernance
Autres termes utiles à la compréhension :