Sens commun
Toutes les eaux stagnantes et les eaux courantes à la surface du sol ainsi que toutes les eaux souterraines, et ceci en amont de la ligne de base servant pour la délimitation des eaux territoriales.
Source
d'après OFB
Thématiques associées
Cours d'eau, Eau souterraine, Plan d'eau, Zone humide
Autres termes utiles à la compréhension :