Directive cadre Stratégie pour le milieu marin

Sigle
DCSMM
Sens réglementaire

Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil établissant un cadre et des objectifs communs pour la protection et la conservation de l'environnement marin d'ici à 2020. Les États membres doivent évaluer les besoins dans les zones marines qui sont de leur ressort et élaborer leurs propres stratégies afin d'atteindre un bon état écologique * des eaux marines dont ils sont responsables. Ces stratégies visent à assurer la protection et la restauration des écosystèmes marins européens, ainsi que la viabilité écologique des activités économiques liées au milieu marin.

Source
d'après Commission européenne
Synonyme(s)
DCSMM
Thématiques associées
Milieu et habitat, Mer et océan, Politique publique, Réglementation, Substance et polluant