Valeur limite de concentration de PFOS (PFAS) des eaux résiduaires rejetées au milieu naturel par les ICPE soumises à autorisation, en France, en 2018
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Substance et polluant
Mise à jour
: 20 Mai 2026
25
µg/L
Depuis le 1er janvier 2018, l'arrêté du 2 février 1998 portant sur les émissions d’une grande majorité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, fixe pour le PFOS (PFAS) une valeur limite de concentration dans les eaux rejetées au milieu naturel de 25 µg/L.
Métadonnées du chiffre‐clé
| Source des données | Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement |
| Date des données | 2018 |
| Titre de la source | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Auteur de la source |
Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
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| Date de publication de la source |
02/02/1998
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| Lien vers la source | https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000204891 |
| Couverture géographique |
France
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| Diffuseur | OiEau |
| Langue | FR |
| Droits | https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence |