Norme de qualité environnementale du PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les eaux de surface intérieures (concentration maximale admissible), en Europe, en 2013

Eau et risques
Milieux aquatiques
Milieu et habitat
Cours d'eau
Plan d'eau
Substance et polluant
Qualité de la ressource
Santé
Mise à jour : 09 Juin 2026
36 µg/L
La Directive européenne 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013, modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau, fixe une norme de qualité environnementale pour le PFOS (perfluoroctane sulfonates) et ses dérivés dans les eaux de surface intérieures de 36 µg/L en concentration maximale admissible (NQE-CMA).
Le PFOS est un produit chimique du groupe PFAS.
Les eaux de surfaces intérieures comprennent les rivières, les lacs et les masses d’eau artificielles ou sérieusement modifiées.
En France, les NQE de la directive européenne sont reprises dans l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010.

Métadonnées du chiffre‐clé

Source des données Parlement européen
Date des données 2013
Titre de la source Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
Auteur de la source
Parlement européen et le conseil de l'Union européenne
Date de publication de la source
24/08/2013
Lien vers la source https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0039
Couverture géographique
Europe
Diffuseur OiEau
Langue FR
Droits https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence