Guide DCE - Dérogations - 4ème cycle

La directive cadre sur l'eau (23 octobre 2020) poursuit de nombreux objectifs environnementaux, qui sont précisés dans son annexe 4. L'objectif principal est l'atteinte du bon état des masses d'eau (qualité et quantité).

Néanmoins, l'atteinte de cet objectif est complexe à réaliser. Les échéances ont déjà été reportées et certaines dérogations sont prévues et encadrées.

Ce guide précise la méthodologie de la démarche de justification des dérogations, à conduire dans chaque bassin, pour le 4ème cycle.