Publications

L’Agence française pour la biodiversité et les partenaires du SIE élaborent un programme national de valorisation des données du SIE.
Ce programme comprend notamment l’élaboration de bilans mono ou multi thématiques (rapports d’étude ou synthèses courtes) et de cartes nationales de référence.
Cette rubrique met à disposition les résultats, ainsi que les publications nationales élaborées à partir de données complémentaires dans le domaine de l’eau.

252 Résultats
Synthèse
| 03 octobre 2016 | Services d'eau et d'assainissement

Panorama des services et de leurs performances (données 2013)

Face à la diversité du paysage des services publics d’eau et d’assainissement, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) la réalisation de l’observatoire sur les services publics d’eau et d’assainissement. Initié en 2009, l’obs...
Synthèse
| 30 septembre 2016 | Services d'eau et d'assainissement

Impact des procédures de mise en concurrence dites "loi Sapin" sur les services (données 2013)

La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin », limite la durée de tous les contrats de délégation de service public et prévoit une procédure de publicité et de mise en concurrenc...