Publication Les compétences Eau et Assainissement
Publié le 27 mars 2019 | Services d'eau et d'assainissement
Ce guide méthodologique proposé par Territoires Conseils vise à éclairer les communautés qui souhaitent préparer le transfert des compétences Eau et Assainissement en application des lois NOTRe et FERRAND-FESNEAU, en lien avec les communes membres et l’ensemble des acteurs impliqués.