Panorama des services et de leurs performances (rapport - données 2015)

16 Septembre 2018
Prix de l'eau
Services d'eau et d'assainissement

Face à la diversité des services publics d’eau et d’assainissement, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), puis à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) depuis le 1er janvier 2017, la réalisation de l’observatoire sur les services publics d’eau et d’assainissement. Initié en 2009, l’observatoire offre un accès national en ligne (www.services.eaufrance.fr) aux données sur l’organisation, la gestion et la performance des services publics d’eau et d’assainissement.
Ces éléments permettent d’évaluer la qualité économique, technique, sociale et environnementale des services sur une base objective, reconnue et partagée par tous les acteurs du secteur de l’eau. L’observatoire constitue ainsi un outil destiné aux collectivités locales et leurs opérateurs pour piloter leurs services dans le cadre d’une gouvernance par la performance, calculer leurs indicateurs et préparer leur rapport annuel sur le prix et la qualité des services. Il permet également de diffuser largement les données de performance des services et ainsi améliorer l’information des usagers.
Enfin, ce dispositif aide les collectivités à répondre aux exigences règlementaires liées notamment à la transparence et à la maîtrise des fuites dans les réseaux d’eau. Le présent bulletin annuel a pour vocation de présenter le panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau et d’assainissement de l’année 2015 sur les données saisies par les collectivités responsables de ces services, et contrôlées par les services de l’État, sur la base d’une extraction des données effectuée le 11 juillet 2017. Il poursuit le suivi du transfert progressif des compétences des communes aux structures intercommunales engagé pour l’exercice 2013 et établit un bilan des mouvements de collectivités (créations ou dissolutions) et du changement de modes de gestion (régie ou délégation) entre 2010 et 2015. Enfin, il propose, sur cette période, une étude de l’évolution des indicateurs les plus signifiants.

Titre
Panorama des services et de leurs performances (rapport - données 2015)
Type
Rapport
Auteur(s)
Jeanne Dequesne (AFB), Éric Bréjoux (AFB)
Direction de la publication
Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA)
Edition
Agence française pour la biodiversité
Contribution
Olivier Debuf (AFB), Franck Binjamin (AFB), Janik Michon (AFB)
Relecture
AFB, MTES, CNE
Date de publication
septembre 2018
Langue
FR
Nombre de pages
81
Mots-clés
Nitrates ; Directive ; Surveillance ; Services publics, Eau potable, Assainissement, Performance
Emprise géographique
France
Droits d'usage
Accès aux données
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