Publications

L’Office français de la biodiversité et les partenaires du SI Eau élaborent un programme national de valorisation des données du SI Eau.
Ce programme comprend notamment l’élaboration de bilans mono ou multi thématiques (rapports d’étude ou synthèses courtes) et de cartes nationales de référence. Cette rubrique met à disposition les résultats, ainsi que les publications nationales élaborées à partir de données complémentaires dans le domaine de l’eau.

Les Bulletins de situation hydrologique (BSH) mensuels sont consultables sur une page dédiée. 

Consulter les BSH

4598 publications trouvées

Transport de Marchandises Dangereuses

Soumis par Anonyme (non vérifié) le
Sigle
Transports de Marchandises Dangereuses, TMD
Sens technique

La réglementation TMD vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement, en complément d’autres réglementations comme celles visant à la protection des travailleurs ou des consommateurs.

Elle est fondée sur différents règlements internationaux, notamment le règlement RID (transport ferroviaire), l'accord ADR (transport routier), l'accord européen ADN (transport fluvial), les codes et recueils maritimes pour le TMD en colis et en vrac (transport maritime) ainsi que les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'OACI (transport aérien).

Source
d'après Ministère de la transition écologique
Sens réglementaire

Sans préjudice des règles générales relatives à l'accès au marché ou des règles généralement applicables au transport des marchandises, le transport des marchandises dangereuses est autorisé sous réserve du respect des conditions établies dans l'arrêté du 29 mai 2009 dit « arrêté TMD ». Il s'applique aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.

L'arrêté s'applique sans préjudice des dispositions spécifiques aux transports de marchandises dangereuses prévues notamment par le code de la route et par les réglementations concernant les ports maritimes et les équipements sous pression transportables ainsi que par les réglementations spécifiques à certains types de marchandises dangereuses, telles que les matières nucléaires, les explosifs, les déchets dangereux, les matières alimentaires, ou par les règlements relatifs aux émissions de composés organiques volatils (COV).

Source
d'après Légifrance
Synonyme(s)
Transports de Marchandises Dangereuses, TMD
Thématiques associées
Réglementation

Moustique tigre

Soumis par Anonyme (non vérifié) le
Sigle
Moustiques tigres, Culex albopictus, Aedes albopictus
Sens technique

Le Moustique tigre est un diptère de la famille des Culicidae. Il est reconnaissable par sa couleur noire et blanche rayée au niveau des pattes et du corps. Les ailes sont noires et légèrement transparentes. Le thorax également noir, présente une ligne blanche centrale caractéristique. L'adulte mesure environ 0,5 cm. Ils ont une activité diurne et silencieuse.

Le Moustique tigre est capable de s'adapter puisque ses œufs ont la capacité de résister à la dessiccation ou de passer l'hiver (dormance) si celui-ci n'est pas trop rigoureux.

 

Source
d'après INPN
Sens commun

Le moustique tigre (Aedes albopictus) est une espèce invasive répandue sur toute la planète. Pouvant transmettre à l’être humain des virus comme celui de la dengue, du chikungunya ou du Zika, le moustique tigre fait l’objet d’une surveillance par les autorités.

Source
d'après Anses
Synonyme(s)
Moustiques tigres, Culex albopictus, Aedes albopictus
Thématiques associées
Faune, Espèce envahissante
Autres termes utiles à la compréhension :

Fourmi électrique

Soumis par Anonyme (non vérifié) le
Sigle
Wasmannia auropunctata, Fourmis électriques, Petite fourmi de feu, Petites fourmis de feu
Sens technique

La fourmi électrique, de l'ordre des hymenoptères, vit dans des nids interconnectés en réseaux, présents dans tous types de substrats que ce soit dans les milieux naturels ou perturbés. Les colonies sont très mobiles, surtout en cas de perturbation.

La couleur des ouvrières peut varier du jaune-orangé au brun-orangé. Les sexués sont plus foncés, ailés au début de leur vie, les femelles (reines) perdent leurs ailes après l'accouplement. Les mâles possèdent des antennes de 13 articles, les femelles de 11 avec une massue antennaire composée de 2 segments. Le thorax est armé postérieurement de deux longues épines. Le pétiole (rétrécissement entre le thorax et le gastre) est composé de deux articles très cubiques. Les ouvrières marchent avec le gastre orienté vers le bas, comme suspendu au bout du pétiole.

Source
d'après INPN et OFB
Sens commun

La fourmi électrique (Wasmannia auropunctata), aussi appelée petite fourmi de feu, se caractérise par sa minuscule taille (1,3 millimètre de long), ainsi que sa couleur brun orangé. Sa piqûre est très douloureuse chez l'homme et peut être mortelle chez certains insectes.

Espèce vagabonde, elle est l'une des espèces exotiques envahissantes les plus répandues sur terre, avec des impacts écologiques, économiques et sanitaires majeurs.

Source
d'après INPN
Synonyme(s)
Wasmannia auropunctata, Fourmis électriques, Petite fourmi de feu, Petites fourmis de feu
Thématiques associées
Faune, Milieu et habitat, Espèce envahissante

Punaise diabolique

Soumis par Anonyme (non vérifié) le
Sigle
Punaises diaboliques, Halyomorpha halys
Sens technique

La punaise diabolique est un Hémiptère de la famille des Pentatomidae. La partie aplatie (connexivum) qui dépasse latéralement de l'abdomen est marquée par des taches claires de forme rectangulaire en alternance avec des taches noires. Sur le dessous, l'abdomen ne possède pas de pointe ventrale (contrairement à la punaise nébuleuse avec laquelle elle est régulièrement confondue).

La punaise diabolique se reproduit une fois par an en France. La reproduction a lieu en été. La femelle pond 27-28 œufs. L'éclosion se fait 3 à 6 jours après l'oviposition (dépôt des œufs sur un support). Il existe 5 stades larvaires avant le stade adulte. La punaise diabolique est un insecte piqueur polyphage. Elle se nourrit de fruits (pommes, cerises, pêches, framboises), légumes (tomates, aubergines, poivrons), plantes ornementales (buddleia, hibiscus).

Source
d'après INPN
Sens commun

La punaise diabolique (Halyomorpha halys) est un ravageur polyphage originaire d'Asie. Elle mesure entre 12 et 17 mm de long sur 7 à 10 mm de large et est reconnaissable par la couleur sombre claire des antennes.

La punaise diabolique est également connue pour envahir parfois en très grande quantité les habitations en automne, lorsqu’elle recherche un abri pour hiverner.

Source
d'après INPN et INRAE
Synonyme(s)
Punaises diaboliques, Halyomorpha halys
Thématiques associées
Faune, Espèce envahissante
Autres termes utiles à la compréhension :

Coccinelle asiatique

Soumis par Anonyme (non vérifié) le
Sigle
Coccinelle arlequin, Harmonia axyridis
Sens technique

La combinaison de deux caractéristiques permet de distinguer la Coccinelle asiatique : 1) sa taille plus grande que celle de la plupart des espèces indigènes : 5 à 8 mm ; 2) son pronotum qui peut présenter trois types dessins : clair avec un dessin en forme de “M”, clair avec “patte de chat” (une tache centrale avec 4 autres taches en demi-cercle autour) sans taches supplémentaires et, enfin, noir avec deux larges bandes claires.

Les élytres sont de couleur très variable, avec une petite bosse (irrégularité) à l'extrémité.

Adultes et larves consomment des pucerons, mais ils peuvent aussi s'attaquer aux larves d'autres espèces de coccinelles. En effet, elle peut rentrer en compétition avec d'autres espèces indigènes. Les individus peuvent s'agréger par centaines voire par milliers d'individus dans les maisons pour passer l'hiver (sans danger pour l'homme).

Source
d'après INPN et INRAE
Sens commun

La coccinelle asiatique (Harmonia axyridis) est une coccinelle originaire du Sud-Est de l’Asie qui présente une très grande variabilité de couleurs entre individus, d’où son nom en anglais de multicoloured asian ladybird.

Elle est considérée comme une espèce invasive : d’origine exotique, elle se répand à très grande vitesse et représente une menace pour les espèces indigènes et pour l’équilibre des écosystèmes.

Source
d'après INRAE
Synonyme(s)
Coccinelle arlequin, Harmonia axyridis
Thématiques associées
Faune, Espèce envahissante
Autres termes utiles à la compréhension :

Zéolite

Soumis par Anonyme (non vérifié) le
Sigle
Zéolites, Zéolithe, Zéolithes
Sens technique

La famille des zéolites (ou zéolithes) est un groupe de minéraux aluminosilicatés cristallins présentant une microstructure tridimensionnelle en nid d'abeille. Les zéolites naturelles sont l'un des groupes d'aluminosilicates les plus courants dans les roches sédimentaires d’origine volcanique, formées par dépôt et altération de tufs volcaniques dans les lacs salins ou alcalins et les systèmes hydrologiques ouverts.

Les zéolites sont reconnues pour favoriser les échanges ioniques et se déshydrater de manière réversible. Leur structure poreuse en nid d'abeille renferme des cavités et des canaux interconnectés remplis de cations alcalins et alcalino-terreux hydratés ainsi que de molécules d'eau. La grande surface spécifique de ce minéral, sa capacité d'échange d’ions élevée, son pouvoir d'hydratation/réhydratation et d'adsorption en font un excellent tamis moléculaire, apprécié dans une large gamme d'applications finales allant de la litière pour chat à la purification de l'eau.

Les zéolites sont donc des solutions naturelles qui présentent de nombreux avantages pour purifier et assainir l'environnement.

En production agricole, la zéolite est utilisée dans une large gamme d’engrais et de fertilisants pour permettre une libération lente des nutriments et une meilleure rétention de l'eau.

Dans les applications industrielles et environnementales, les propriétés d'adsorption de la zéolite en font un minéral efficace pour la purification de l'air et le traitement de l'eau. Elle sert notamment à éliminer l'ammoniac dans les réseaux d’assainissement ou à filtrer l’eau des piscines et des étangs.

En raison de leur affinité avec les ions de certains métaux lourds et éléments radioactifs, les zéolites sont des solutions respectueuses de l'environnement pour l'épuration des déchets industriels, en particulier dans le cadre de la réhabilitation de sites ou de processus de décontamination. Leur porosité élevée en fait d'excellents absorbants industriels pour nettoyer les déversements d'hydrocarbures et de substances chimiques.

Les zéolites constituent également de bons agents de filtration pour les liquides industriels, les produits pharmaceutiques et le vin.

Source
d'après Imerys
Synonyme(s)
Zéolites, Zéolithe, Zéolithes
Thématiques associées
Eau potable et assainissement, Assainissement, Qualité de la ressource
Autres termes utiles à la compréhension :

Biomimétisme

Soumis par Anonyme (non vérifié) le
Sigle
Biomimétique
Sens technique

La démarche biomimétique est conceptualisée en trois principales étapes au niveau normatif international (norme ISO 18458 - Biomimétique : terminologie, concepts et méthodologie) :

  • analyse de systèmes biologiques ;
  • abstraction de ces systèmes en un modèle ;
  • application du modèle à un développement technique ou organisationnel (produit, service) répondant à un besoin défini.

 

Source
d'après Ministère de l'écologie
Sens commun

Le biomimétisme consiste à à s’inspirer des propriétés essentielles (par exemple des formes, compositions, processus, interactions) d’un ou plusieurs systèmes biologiques, pour mettre au point des procédés et des organisations permettant un développement durable des sociétés.

La démarche biomimétique est, par construction, pluridisciplinaire, à la frontière des sciences du vivant et des autres champs des savoirs et techniques.

Source
d'après Ministère de l'écologie
Synonyme(s)
Biomimétique
Thématiques associées
Espèce, Préservation, Recherche et innovation
Autres termes utiles à la compréhension :

Faune auxiliaire

Soumis par Anonyme (non vérifié) le
Sigle
Auxiliaire des cultures
Sens commun

La faune auxiliaire désigne tous les animaux qui sont naturellement utiles aux cultures. Ils régulent les populations de ravageurs ou le développement des maladies comme l’oïdium sur les cultures, et aident à limiter l’utilisation de pesticides. Elle est constituée majoritairement d’insectes, mais certains mammifères, oiseaux et reptiles en font également partie. On distingue trois types d'auxiliaires : 

  • Les prédateurs permettent de limiter les traitements chimiques contre les parasites ou les nuisibles.
  • Les pollinisateurs favorisent la fécondation des plantes et contribuent à leur fructification.
  • Les détritivores décomposent la matière organique et participent à la fertilité des sols.
Source
d'après Région Nouvelle-Aquitaine
Synonyme(s)
Auxiliaire des cultures
Thématiques associées
Service écosystémique, Faune, Flore, Milieu et habitat, Agriculture
Autres termes utiles à la compréhension :

Drone

Soumis par Anonyme (non vérifié) le
Sigle
UAV, UGV, USV, UUV
Sens commun

Un drone est au sens strict un appareil sans pilote à bord. Il est généralement piloté à distance par un opérateur humain, mais peut avoir un degré plus ou moins important d’autonomie (par exemple pour éviter des collisions ou gérer les conditions aérologiques). Un drone est avant tout une plateforme de capteurs mobiles. C’est un engin d’observation, d’acquisition et de transmission de données géolocalisées.

  • UAV pour les drones aériens (Unmanned Air Vehicle)
  • UGV pour les drones terrestres (Unmanned Ground Vehicle)
  • USV pour les drones de surface marins (Unmanned Surface Vehicle)
  • UUV pour les drones sous-marins (Unmanned Underwater Vehicle)

 

Source
d'après CNIL et Ministère des armées
Synonyme(s)
UAV, UGV, USV, UUV
Thématiques associées
Données et système d'information

Photogrammétrie

Soumis par Anonyme (non vérifié) le
Sens commun

La photogrammétrie est une technique de mesure qui consiste à déterminer la forme, les dimensions et la situation d’un objet dans l’espace à partir de plusieurs prises de vues photographiques de cet objet. Elle permet tout simplement de restituer géométriquement des objets en trois dimensions, à la manière de la vision humaine.

Source
d'après IGN
Thématiques associées
Données et système d'information, Aménagement, Milieu et habitat

Courantomètres acoustiques à effet doppler

Soumis par Anonyme (non vérifié) le
Sigle
ADCP
Sens technique

Les courantomètres acoustiques à effet doppler ou ADCP sont composés de transducteurs piézoélectriques pour la transmission et la réception de signaux acoustiques, ainsi que d’une partie électronique/informatique assurant la génération et l’acquisition de ces signaux. Le signal acoustique émis par le capteur à une fréquence donnée, se propage dans l’eau et est rétrodiffusé par les particules et le plancton (krill, copépodes, ptéropodes…) présents dans l’eau. Les signaux rétrodiffusés sont reçus au niveau du capteur puis traités.

L’hypothèse sur laquelle l’analyse des données est fondée, est la suivante : les particules en suspension sur lesquelles les signaux acoustiques sont rétrodiffusés n’ont pas de vitesse propre, mais suivent la masse d’eau dans laquelle elles se trouvent. La détermination de la vitesse de ces particules permet donc de mesurer la vitesse des courants marins.

Le temps de trajet depuis l’instant d’émission jusqu’à un instant de réception donné permet de déterminer la distance de mesure par rapport au transducteur. Le décalage en fréquence des échos reçus par rapport aux signaux émis est relié à la vitesse relative des particules par rapport au navire (effet Doppler). Pour reconstituer les composantes 3D de cette vitesse, au moins trois faisceaux sont nécessaires. Les ADCP comportent généralement 4 faisceaux orientés de 20° à 30° par rapport à la verticale, deux vers l’avant du navire (un sur bâbord et un sur tribord) et deux vers l’arrière (un sur bâbord et un sur tribord).

Source
d'après Ifremer
Synonyme(s)
ADCP
Thématiques associées
Données et système d'information, Gestion de l'eau et des milieux, Hydromorphologie, Cours d'eau, Littoral, Mer et océan, Plan d'eau

Eaux non conventionnelles

Soumis par renaud.aioutz le

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Les eaux non conventionnelles : de quoi parle-t-on

Les eaux communément appelées "non conventionnelles" sont des eaux que nous n’avons pas l’habitude d’utiliser pour une activité donnée, par exemple les eaux usées traitées par une station d’épuration pour l’irrigation agricole ou le lavage de voiries.

Ces eaux non conventionnelles (couramment abrégées en ENC) peuvent être de différents types : eaux de pluie, eaux recyclées issues des matières premières, eaux de processus recyclées, eaux grises , eaux issues des piscines à usage collectif, eaux issues de procédés industriels, ou encore eaux usées traitées par une station d’épuration.

Le recours à ces ENC permet de limiter la consommation d’eau potable et d’eau prélevée directement dans le milieu naturel. Il s’agit donc d’une des solutions pour faire face à la raréfaction de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse qui s’intensifient, tout en maintenant les activités humaines.

En effet, les effets du changement climatique sur l’accès à la ressource en eau obligent à rendre sa gestion pour les activités humaines plus sobre. La valorisation des eaux déjà utilisées est un levier de sobriété hydrique pouvant être mis en œuvre dans tous les espaces d’utilisation de l’eau : industries agroalimentaires, sites industriels notamment les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), espaces publics, stations d’épuration des eaux usées, bâtiments d’habitation ou de travail...

Pour viser une gestion plus résiliente et concertée de la ressource en eau, la France s’est dotée d’un "Plan eau", présenté le Président de la République le 30 mars 2023.

Ce plan d’action prévoit notamment la valorisation des eaux non conventionnelles par la levée des freins réglementaires. Parmi 53 mesures, ce sont principalement les mesures 15 à 19 du plan qui décrivent l’objectif de massification du recours aux ENC d’ici 2030.

Depuis lors, une évolution notable de la réglementation, touchant au code de l’environnement et au code de la santé publique, a été menée, élargissant les possibilités de recourir aux eaux non conventionnelles.

Le petit cycle de l'eau

Le petit cycle de l'eau

© Office français de la biodiversité / Réalisation Matthieu Nivesse (d'après OIEau), 2018

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Les nouveaux usages permis par l’évolution de la réglementation

Pour typer et qualifier les eaux non conventionnelles, il est commun d'associer un usage possible à l’origine de l’eau réutilisée. C'est ainsi que la réglementation catégorise les ENC en fonction de leur origine et encadre les usages permis, qui peuvent être domestiques ou non domestiques.

Les usages domestiques

Il s’agit d’usages de l’eau couramment réalisés « comme à la maison », au sein de bâtiments d’habitation collective ou individuelle, des lieux publics, des lieux de travail ou encore des établissements recevant du public.

Certains usages domestiques de l’eau comme les usages alimentaires, les usages liés à la boisson, ou encore liés à l’hygiène corporelle, doivent être réalisés avec une qualité « eau destinée à la consommation humaine » (EDCH) afin d’assurer la sécurité sanitaire des personnes. Les eaux qui ne respectent pas cette qualité EDCH (eau potable) sont dites « impropres à la consommation humaines » (EICH), et font partie des eaux non conventionnelles. Il est possible de les utiliser pour certains usages domestiques, sous conditions.

Les usages domestiques qu’il est possible de réaliser à partir d’EICH sont le lavage des sols intérieurs, le lavage du linge, l’alimentation de fontaines décoratives, l’alimentation des chasses d’eau des toilettes, le nettoyage des surfaces extérieures, l’arrosage des jardins potagers, l’arrosage des espaces verts à l’échelle des bâtiments, dont les toitures et murs végétalisés et le remplissage des bassins d’ornement.


Les usages non domestiques

Les usages non domestiques recouvrent les autres usages en dehors de bâtiments d’habitation collective ou individuelle tels que l’irrigation agricole, l’arrosage de parcelles publiques, le nettoyage de voiries...

  • © Philippe Massit / Office français de la biodiversité

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  • © Philippe Massit

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  • © Philippe Massit / Office français de la biodiversité

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  • © Philippe Massit

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Les nouvelles possibilités

Les projets rendus possibles par le recours aux eaux non conventionnelles sont de plusieurs types.

Utiliser des eaux usées traitées issues des stations d’épuration

Cet usage était possible depuis 2010 pour l’irrigation agricole ou l’arrosage d’espaces verts. Cependant les évolutions intervenues depuis 2022 ont permis d’élargir le champ des usages possibles (exemple : lavage de voirie, hydrocurage de réseaux d’assainissement...), sur la base d’une autorisation préfectorale. Ces évolutions précisent en outre, pour certains usages, les modalités d'application.

 

Recourir à des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Depuis juillet 2024, le recours aux eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques a été facilité. Ainsi, l’utilisation d’eau de pluie, d’eau de puits ou de forage à usage domestique, d’eaux grises mais aussi d’eaux issues de piscine à usage collectif a été rendue possible et également simplifiée dans la mise en oeuvre.

En respectant des modalités techniques assurant la sécurité sanitaire des utilisateurs, certains couples d’EICH/usages domestiques peuvent être mis en œuvre sans procédure administrative (eau de pluie pour l’arrosage des jardins), tandis que d’autres nécessitent une déclaration auprès du préfet (eaux grises pour l’alimentation des chasses d’eau des toilettes).

C'est également le cas de certains usages au sein d’établissements recevant du public sensible, comme les hôpitaux ou les Ehpad, qui nécessitent une autorisation du préfet.

 

Recycler l’eau pour la réutiliser dans les industries agro-alimentaires

Depuis juillet 2024, il est également possible de recycler l’eau pour la réutiliser dans les industries agro-alimentaires.

Les eaux recyclées issues des matières premières (telle que la déshydratation de denrées, comme le lait), les eaux de processus recyclées (comme les eaux issues du dernier rinçage de denrées alimentaires) et les eaux usées traitées recyclées (eaux ayant subies deux ou plusieurs traitements) peuvent, sous condition, être valorisées dans le processus de préparation, transformation et de conservation de denrées alimentaires, y compris pour procéder au nettoyage des locaux, installations et équipements.

Ces usages ont été définis à l’article R.1322-77 du code de la santé publique.

 

Permettre certains usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement

Enfin, depuis mars 2025, la réglementation permet certains usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Parmi les usages permis avec des eaux non conventionnelles (eaux de pluie, eaux grises, autres types d’EICH), l’on peut citer notamment le lavage du linge, le lavage des sols intérieurs...

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Nombre et répartition des nouveaux projets recensés

Il est difficile de recenser et localiser finement l’ensemble des projets mis en place. Certains ne doivent pas obligatoirement faire l’objet d’une notification aux services de l’État alors que d’autres nécessitent une information de l’administration permettant de les recenser.

En décembre 2025, on recense ainsi près de 165 stations d’épuration (urbaines et industrielles) dont les eaux usées sont pour partie utilisées (voir la carte ci-après « Nombre d’installations produisant des eaux usées traitées par département »), contre 135 en 2023, soit un peu plus de 22% d'augmentation en deux ans :

Nombre d'installations produisant des eaux usées traitées par département (EUT)

Source : DGALN/DEB/EAURE4

Réalisation : DGALN/NUM 02/2026

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Comme le montre la carte ci-dessus, le recensement fait apparaître pour les stations d’épuration une dynamique plus importante sur le littoral. Sur ces territoires, l’utilisation des eaux usées traitées en sortie de station peut en effet se faire « sans regret », dans la mesure où ces eaux ne viendront pas à manquer au milieu récepteur (mer ou océan).

C’est d’ailleurs pour cela qu’un appel à manifestation d’intérêt a été spécifiquement mis en place dans le cadre du Plan eau pour favoriser le développement de projets d’utilisation d’eaux usées traitées sur les zones littorales, dans l’Hexagone et dans les Outre-Mer. 40 projets, concernant 39 collectivités, ont ainsi été retenues pour 540 stations d’épuration au total.

 

Bâtiments utilisant des eaux impropres à la consommation humaine

Parce que l’un des objectifs du nouveau dispositif réglementaire encadrant les usages domestiques était précisément d’inciter et de simplifier le recours aux eaux non conventionnelles, il n’existe pas de recensement exhaustif des bâtiments utilisant des eaux impropres à la consommation humaine (eau de pluie, eaux grises). Ces usages doivent respecter certaines règles techniques mais ne nécessitent pas tous de déclaration ou d’autorisation spécifique.

En France, la nouvelle réglementation en vigueur depuis janvier 2024 issue du plan Eau a permis à environ 340 entreprises agro-alimentaires de produire et d’utiliser des eaux non conventionnelles. La carte ci-dessous présente la répartition des sites de réutilisations d'ENC par département dans le secteur alimentaire :

Nombre d'installations utilisant des eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire par département (IAA)

Source : MASA/DGAL

Réalisation : DGALN/NUM 02/2026

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Les références règlementaires

L'ensemble des références réglementaires relatives à l'utilisation des eaux non conventionnelles sont citées ci-dessous :

 

 

Irrigation d'un terrain de golf

© Philippe Massit

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Dans un contexte de changement climatique et de raréfaction des ressources en eau, il est aujourd'hui possible de recourir aux eaux dites non conventionnelles dans le respect des exigences de qualité et de surveillance. C'est l'une des mesures concrètes du "Plan eau" lancé par l'Etat français en mars 2023 et qui vise à garantir une gestion sobre, résiliente et concertée de cette ressource.
Réglementer et contrôler Gestion durable de l'eau
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