Les projets rendus possibles par le recours aux eaux non conventionnelles sont de plusieurs types.
Utiliser des eaux usées traitées issues des stations d’épuration
Cet usage était possible depuis 2010 pour l’irrigation agricole ou l’arrosage d’espaces verts. Cependant les évolutions intervenues depuis 2022 ont permis d’élargir le champ des usages possibles (exemple : lavage de voirie, hydrocurage de réseaux d’assainissement...), sur la base d’une autorisation préfectorale. Ces évolutions précisent en outre, pour certains usages, les modalités d'application.
Recourir à des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
Depuis juillet 2024, le recours aux eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques a été facilité. Ainsi, l’utilisation d’eau de pluie, d’eau de puits ou de forage à usage domestique, d’eaux grises mais aussi d’eaux issues de piscine à usage collectif a été rendue possible et également simplifiée dans la mise en oeuvre.
En respectant des modalités techniques assurant la sécurité sanitaire des utilisateurs, certains couples d’EICH/usages domestiques peuvent être mis en œuvre sans procédure administrative (eau de pluie pour l’arrosage des jardins), tandis que d’autres nécessitent une déclaration auprès du préfet (eaux grises pour l’alimentation des chasses d’eau des toilettes).
C'est également le cas de certains usages au sein d’établissements recevant du public sensible, comme les hôpitaux ou les Ehpad, qui nécessitent une autorisation du préfet.
Recycler l’eau pour la réutiliser dans les industries agro-alimentaires
Depuis juillet 2024, il est également possible de recycler l’eau pour la réutiliser dans les industries agro-alimentaires.
Les eaux recyclées issues des matières premières (telle que la déshydratation de denrées, comme le lait), les eaux de processus recyclées (comme les eaux issues du dernier rinçage de denrées alimentaires) et les eaux usées traitées recyclées (eaux ayant subies deux ou plusieurs traitements) peuvent, sous condition, être valorisées dans le processus de préparation, transformation et de conservation de denrées alimentaires, y compris pour procéder au nettoyage des locaux, installations et équipements.
Ces usages ont été définis à l’article R.1322-77 du code de la santé publique.
Permettre certains usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement
Enfin, depuis mars 2025, la réglementation permet certains usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Parmi les usages permis avec des eaux non conventionnelles (eaux de pluie, eaux grises, autres types d’EICH), l’on peut citer notamment le lavage du linge, le lavage des sols intérieurs...