Publications

L’Office français de la biodiversité et les partenaires du SI Eau élaborent un programme national de valorisation des données du SI Eau.
Ce programme comprend notamment l’élaboration de bilans mono ou multi thématiques (rapports d’étude ou synthèses courtes) et de cartes nationales de référence. Cette rubrique met à disposition les résultats, ainsi que les publications nationales élaborées à partir de données complémentaires dans le domaine de l’eau.

Les Bulletins de situation hydrologique (BSH) mensuels sont consultables sur une page dédiée. 

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299 publications trouvées

Impact des procédures de mise en concurrence dites "loi Sapin" sur les services (données 2002)
Synthèse
| 15 mai 2007 | Services d'eau et d'assainissement

Impact des procédures de mise en concurrence dites "loi Sapin" sur les services (données 2002)

La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin », limite la durée de tous les contrats de délégation de service public et prévoit une procédure de publicité et de mise en concurrenc...
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Impact des procédures de mise en concurrence dites "loi Sapin" sur les services (données 2001)
Synthèse
| 15 mai 2006 | Services d'eau et d'assainissement

Impact des procédures de mise en concurrence dites "loi Sapin" sur les services (données 2001)

La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin », limite la durée de tous les contrats de délégation de service public et prévoit une procédure de publicité et de mise en concurrenc...
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Impact des procédures de mise en concurrence dites "loi Sapin" sur les services (données 2000)
Synthèse
| 15 mai 2005 | Services d'eau et d'assainissement

Impact des procédures de mise en concurrence dites "loi Sapin" sur les services (données 2000)

La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin », limite la durée de tous les contrats de délégation de service public et prévoit une procédure de publicité et de mise en concurrenc...
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Impact des procédures de mise en concurrence dites "loi Sapin" sur les services (données 1999)
Synthèse
| 15 mai 2004 | Services d'eau et d'assainissement

Impact des procédures de mise en concurrence dites "loi Sapin" sur les services (données 1999)

La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin », limite la durée de tous les contrats de délégation de service public et prévoit une procédure de publicité et de mise en concurrenc...
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Impact des procédures de mise en concurrence dites "loi Sapin" sur les services (données 1998)
Synthèse
| 15 mai 2003 | Services d'eau et d'assainissement

Impact des procédures de mise en concurrence dites "loi Sapin" sur les services (données 1998)

La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin », limite la durée de tous les contrats de délégation de service public et prévoit une procédure de publicité et de mise en concurrenc...
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